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Publications : La Semaine Juridique - Page 8

Réformer. Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée

La réflexion de la Commission Justice du club des juristes sur les tribunaux…

Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.

La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de…

RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport…

Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?

Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que…

MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.

Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de…

Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?

Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière…

Intérêt social

Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la…

Masochisme français

Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal…

Colbertisme

Quelle place pour le volontarisme industriel ?

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