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Publications : La Semaine Juridique - Page 7


Imprévision et sauvegarde

De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en…

Référendum

Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions…

Nationalité

Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas…

Sursis

L'indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016…

JLD

La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la…

Abus de marché

Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer…

Normes anti-corruption

Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que…

Etat d’urgence

Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à…

Environnement

Repenser la place des individus et le rôle des Etats en droit international…

Laïcité

Liberté ou interdiction ? Le programme du Front National s’est emparé de la…

Actionnaire

Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la…

Réseaux sociaux

Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart…

Prescription

Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur…

Avocat

L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de…

Tiers impartial

L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le…

Renseignement

Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement…

Motivation

Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée…

Accord collectif

Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le…

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