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Publications : La Semaine Juridique - Page 5


Révocation

Révocation pour juste motif et intérêt social  Question récurrente et souvent sensible, la…

Lutte contre la corruption

Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque…

Investissements étrangers (2)

Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement…

Objets connectés

Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la…

Concurrence

Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le…

Equity Crowdfunding

L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de…

Données

La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell…

Dialogue

Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec…

Sûretés

La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique…

Convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias…

Simplification

Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du…

Hiérarchie des normes

Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion…

Correspondances électroniques

Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le…

Alerte éthique

Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le…

Brexit

Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ?…

Investissements étrangers (1)

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à…

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de…

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