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Publications : La Semaine Juridique - Page 5

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches,…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi «…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent…

Favoritisme

Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit…

Imprévision et sauvegarde

De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en…

Référendum

Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions…

Nationalité

Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas…

Sursis

L'indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016…

JLD

La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la…

Abus de marché

Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer…

Normes anti-corruption

Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que…

Etat d’urgence

Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à…

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