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Publications : La Semaine Juridique - Page 5

Investissements étrangers (1)

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à…

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de…

Vigilance, par Kami Haeri

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance…

Arbitrage

L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice…

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une…

Action de groupe en santé

Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif…

Révolution

L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois…

Utilité commune

De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des…

Représentation

De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le…

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches,…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi «…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification…

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