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Publications : La Semaine Juridique - Page 5

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une…

Action de groupe en santé

Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif…

Révolution

L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois…

Utilité commune

De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des…

Représentation

De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le…

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches,…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est…

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi «…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent…

Favoritisme

Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit…

Imprévision et sauvegarde

De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en…

Référendum

Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions…

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