Publications : La Semaine Juridique - Page 4
Chambres commerciales internationales
Responsabilité pénale
Epandage
AMF
Investissements Infrastructure
Congé parental
Arbitrage d’investissement
Femmes
Responsabilité de l’Etat
Défense de corruption
Restructuration
Concentrations communautaires
Politique industrielle et contrôle des concentrations dans l’UE A la fin des années…
Justice et politique
Les raisons d’une relation conflictuelle Les interférences entre l’activité politique et la fonction…
Raison d’être
Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique. En modifiant l’article 1835…
Expertise indépendante
Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la…
Droit à l’oubli
Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le…
CJIP
La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise…