Publications : La Semaine Juridique - Page 4
Convention judiciaire d’intérêt public
La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias…
Simplification
Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du…
Hiérarchie des normes
Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion…
Correspondances électroniques
Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le…
Alerte éthique
Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le…
Brexit
Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ?…
Investissements étrangers (1)
La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à…
Transmission d’entreprise
Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de…
Vigilance, par Kami Haeri
Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance…
Arbitrage
L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice…
TEG erroné
De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont…
Fusions
Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une…
Action de groupe en santé
Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif…
Révolution
L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois…
Utilité commune
De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des…
Représentation
De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le…
