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Publications : La Semaine Juridique - Page 4

Concurrence

Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le…

Equity Crowdfunding

L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de…

Données

La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell…

Dialogue

Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec…

Sûretés

La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique…

Convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias…

Simplification

Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du…

Hiérarchie des normes

Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion…

Correspondances électroniques

Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le…

Alerte éthique

Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le…

Brexit

Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ?…

Investissements étrangers (1)

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à…

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de…

Vigilance, par Kami Haeri

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance…

Arbitrage

L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice…

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une…

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