Publications : La Semaine Juridique - Page 4
Vade-mecum
Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative Un esprit…
ICO
Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme,…
Immunité humanitaire
Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire,…
CIP
Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales…
Droit
Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de…
Iran
Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision…
Secret des affaires
La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible.…
Transformation numérique
Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas…
Verrou de Bercy
À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à…
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Abécédaire du changement Si le règlement général de protection des données, applicable depuis…
Directeur juridique
Quelle formation pour un directeur juridique « business partner » ? La position…
Révocation
Révocation pour juste motif et intérêt social Question récurrente et souvent sensible, la…
Lutte contre la corruption
Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque…
Investissements étrangers (2)
Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement…
Objets connectés
Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la…
Concurrence
Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le…
Equity Crowdfunding
L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de…
