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Publications : La Semaine Juridique - Page 3


AFA

Par Bruno Quentin, expert du Club des juristes, associé du cabinet Gide.

Restructuration

Par Anne Outin-Adam, directrice des politiques juridiques et économiques de la CCI Paris-Île-France, experte du Club des juristes et Aruna Soogrim, responsable de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté de la CCI Paris Île-de-France.

Concentrations communautaires

Politique industrielle et contrôle des concentrations dans l’UE A la fin des années…

Justice et politique

Les raisons d’une relation conflictuelle Les interférences entre l’activité politique et la fonction…

Raison d’être

Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique.  En modifiant l’article 1835…

Expertise indépendante

Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la…

 Droit à l’oubli

Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le…

CJIP

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise…

Red flags

Arbitrage international et preuve  face aux accusations de corruption   Actori incombit probatio.…

Extraterritorialité

La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM)…

Bien-être animal

L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle…

Contradictoire

Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on…

Preuve

La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de…

Arbitrage international

La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le…

Egalité de traitement

L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour…

“Class actions” européennes

Débat sur la nécessité de prévoir des recours collectifs harmonisés au niveau européen…

Extradition

Le mandat d’arrêt européen après le Brexit Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri…

Arbitrage en ligne

Une réalité encore modeste, mais un développement exponentiel imminent Entre le « code » normatif…

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