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Publications : La Semaine Juridique - Page 3

Déréférencement

Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de…

Legal design

Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept…

Vade-mecum

Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative  Un esprit…

ICO

Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme,…

Immunité humanitaire

Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire,…

CIP

Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales…

Droit

Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de…

BDES

La base de données économiques et sociales Instaurée par la loi du 14…

Iran

Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision…

Secret des affaires

La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible.…

Transformation numérique

Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas…

Verrou de Bercy

À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à…

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Abécédaire du changement Si le règlement général de protection des données, applicable depuis…

Directeur juridique

Quelle formation pour un directeur juridique « business partner » ? La position…

Révocation

Révocation pour juste motif et intérêt social  Question récurrente et souvent sensible, la…

Lutte contre la corruption

Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque…

Investissements étrangers (2)

Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement…

Objets connectés

Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la…

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