Publications : La Semaine Juridique - Page 3
Restructuration
Concentrations communautaires
Politique industrielle et contrôle des concentrations dans l’UE A la fin des années…
Justice et politique
Les raisons d’une relation conflictuelle Les interférences entre l’activité politique et la fonction…
Raison d’être
Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique. En modifiant l’article 1835…
Expertise indépendante
Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la…
Droit à l’oubli
Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le…
CJIP
La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise…
Red flags
Arbitrage international et preuve face aux accusations de corruption Actori incombit probatio.…
Extraterritorialité
La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM)…
Bien-être animal
L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle…
Contradictoire
Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on…
Preuve
La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de…
Arbitrage international
La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le…
Egalité de traitement
L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour…
“Class actions” européennes
Débat sur la nécessité de prévoir des recours collectifs harmonisés au niveau européen…
Extradition
Le mandat d’arrêt européen après le Brexit Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri…
Arbitrage en ligne
Une réalité encore modeste, mais un développement exponentiel imminent Entre le « code » normatif…
