Publications : La Semaine Juridique - Page 3

Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de…

Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept…

Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative  Un esprit…

Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme,…

Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire,…

Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales…

Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de…

La base de données économiques et sociales Instaurée par la loi du 14…

Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision…

La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible.…

Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas…

À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à…

Abécédaire du changement Si le règlement général de protection des données, applicable depuis…

Quelle formation pour un directeur juridique « business partner » ? La position…

Révocation pour juste motif et intérêt social  Question récurrente et souvent sensible, la…

Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque…

Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement…

Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la…