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Publications : La Semaine Juridique - Page 2

CJIP

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise…

Red flags

Arbitrage international et preuve  face aux accusations de corruption   Actori incombit probatio.…

Extraterritorialité

La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM)…

Bien-être animal

L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle…

Contradictoire

Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on…

Preuve

La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de…

Arbitrage international

La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le…

Egalité de traitement

L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour…

« Class actions » européennes

Débat sur la nécessité de prévoir des recours collectifs harmonisés au niveau européen…

Extradition

Le mandat d’arrêt européen après le Brexit Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri…

Arbitrage en ligne

Une réalité encore modeste, mais un développement exponentiel imminent Entre le « code » normatif…

La médiation

Une vision opportuniste et moderne du règlement des conflits De l’émergence des « Deals…

E-réputation

À l'heure où les réseaux sociaux et autres plateformes d'expression publique permettent à…

Déréférencement

Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de…

Legal design

Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept…

Vade-mecum

Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative  Un esprit…

ICO

Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme,…

Immunité humanitaire

Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire,…

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