Publications : La Semaine Juridique - Page 2
Responsabilité pénale
Epandage
AMF
Investissements Infrastructure
Congé parental
Arbitrage d’investissement
Femmes
Responsabilité de l’Etat
Défense de corruption
Restructuration
Concentrations communautaires
Politique industrielle et contrôle des concentrations dans l’UE A la fin des années…
Justice et politique
Les raisons d’une relation conflictuelle Les interférences entre l’activité politique et la fonction…
Raison d’être
Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique. En modifiant l’article 1835…
Expertise indépendante
Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la…
Droit à l’oubli
Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le…
CJIP
La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise…
Red flags
Arbitrage international et preuve face aux accusations de corruption Actori incombit probatio.…