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Publications : La Semaine Juridique - Page 2

Femmes

Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Experte du Club des juristes.

Responsabilité de l’Etat

Par Yann AGUILA, Avocat à la cour, Cabinet Bredin Prat, président de la commission environnement du Club des juristes, et Guillaume FROGER, Avocat à la cour, Cabinet Bredin Prat

Défense de corruption

Par Ludovic Malgrain et Christophe von Krause, associés chez White & Case, partenaire du Club des juristes en collaboration avec Jean-Lou Salha, counsel.

AFA

Par Bruno Quentin, expert du Club des juristes, associé du cabinet Gide.

Restructuration

Par Anne Outin-Adam, directrice des politiques juridiques et économiques de la CCI Paris-Île-France, experte du Club des juristes et Aruna Soogrim, responsable de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté de la CCI Paris Île-de-France.

Concentrations communautaires

Politique industrielle et contrôle des concentrations dans l’UE A la fin des années…

Justice et politique

Les raisons d’une relation conflictuelle Les interférences entre l’activité politique et la fonction…

Raison d’être

Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique.  En modifiant l’article 1835…

Expertise indépendante

Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la…

 Droit à l’oubli

Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le…

CJIP

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise…

Red flags

Arbitrage international et preuve  face aux accusations de corruption   Actori incombit probatio.…

Extraterritorialité

La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM)…

Bien-être animal

L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle…

Contradictoire

Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on…

Preuve

La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de…

Arbitrage international

La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le…

Egalité de traitement

L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour…

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