Publications : La Semaine Juridique - Page 11
Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.
En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du…
Ministère public. Lutte contre la corruption : vers une privatisation de l’action publique ?
Si la loi n°2013-1117du 6 décembre 2013 relative à la grande délinquance économique…
Juridiction ad hoc. Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être…
Perte de chance. Le droit de consommation investit le champ des placements financiers.
L'affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit…
Deals de justice. Une nouvelle justice économique sans juges.
Notre conception classique de la sanction - une autorité qui poursuit, un défendeur…
Simplifier. Les quatre cent mille normes.
Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur…
Réformer. Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée
La réflexion de la Commission Justice du club des juristes sur les tribunaux…
Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.
La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de…
RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport…
Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?
Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que…
MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.
Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de…
Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?
Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière…
Intérêt social
Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la…
Masochisme français
Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal…
