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Publications : La Semaine Juridique - Page 11


Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.

La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de…

RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport…

Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?

Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que…

MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.

Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de…

Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?

Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière…

Intérêt social

Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la…

Masochisme français

Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal…

Colbertisme

Quelle place pour le volontarisme industriel ?

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