Publications : La Semaine Juridique - Page 11
Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.
27 janvier 2014
La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de…
RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs
14 janvier 2014
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport…
Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?
23 décembre 2013
Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que…
MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.
2 décembre 2013
Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de…
Séparation et régulation des activités bancaires. La coopération forcée aux enquêtes de l’AMF est-elle euro-compatible ?
18 novembre 2013
Efficacité. Voilà incarnée en un mot la préoccupation cardinale du législateur en matière…
Intérêt social
31 mai 2010
Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la…
Masochisme français
24 mai 2010
Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal…
