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Commissions : Commissions permanentes

Tout au long de l'année, les experts et invités du Club des juristes se réunissent au sein de commissions permanentes : justice, fiscalité, environnement, constitutions et institutions, Europe. Ces commissions publient des rapports composés de recommandations innovantes, utiles aux décideurs publics.

« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…

Commission Environnement

Elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à…

« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…

Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes a publié, en octobre…

Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème…

Commission Justice

Programme : elle a pour objectif de travailler sur les causes et les…

Rapport de la Commission Fiscalité

Programme de travail  : ses travaux visent à réfléchir sur les différentes évolutions…

Commission Constitution et Institutions

A. Tirer les enseignements de la réforme de 2008 La Commission Institutions du…

Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail « mobilité des sociétés »

Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est…

Commission Europe

La Commission Europe, co-dirigée par Didier Martin, Avocat à la cour et Anne…

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