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Commissions : Commissions ad hoc - Page 2

Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

Le financement du procès par des tiers est aujourd'hui une réalité qu'il est…

Commission Numérique

Alors que depuis une dizaine d’années, le débat autour de la neutralité de…

Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations…

Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le «…

Commission Ad Hoc Sur Les Règles Applicables à L'élection Présidentielle

Commission ad hoc sur les règles applicables à l’élection présidentielle

Cette commission a été formée pour réfléchir à la réglementation en vigueur de…

Pour une administration au service de la justice

Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission "Gouvernance de la…

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