Commissions : Commissions ad hoc

Des commissions dites « ad hoc » sont mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple. Certaines d’entre elles clôturent leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur instauration prend fin.

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Publication du rapport « Le contrôle judiciaire du prix »

20 octobre 2021

Le rapport "Contrôle judiciaire du prix : quels outils pour le juge ?"…

Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »

19 novembre 2020

Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.

Le Club des juristes lance une commission sur les véhicules autonomes présidée par Louis Schweitzer

25 juin 2019

L'arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu.

Commission « l’Arbitrage en ligne »

16 avril 2018

Une commission sur « L’arbitrage en ligne » a été instituée à l’initiative du Club des juristes et sera dirigée par le professeur Thomas Clay.

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

9 avril 2018

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.

Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques »

6 février 2018

La commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » a pour projet de décrypter l’environnement institutionnel et juridique de l’Iran et de cartographier les enjeux et les perspectives de structuration du paysage juridique des affaires, au bénéfice des États, des citoyens et des acteurs économiques.

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

20 janvier 2018

Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.

« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

18 janvier 2018

Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

12 décembre 2017

Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.

Commission Médiation

9 novembre 2017

Créée à l’initiative du CMAP et du Club des juristes, la commission « Médiation » est composée de juristes d’entreprise, d’avocats, de médiateurs, d’un magistrat et d’une professeure de droit.

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

19 octobre 2017

Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).