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Commissions : Commissions ad hoc

Des commissions dites « ad hoc » sont mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple. Certaines d’entre elles clôturent leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur instauration prend fin.

Rapport Compliance Anticorruption

Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »

Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.
Le Club Des Juristes Lance Une Commission Sur Les Véhicules Autonomes Présidée Par Louis Schweitzer

Le Club des juristes lance une commission sur les véhicules autonomes présidée par Louis Schweitzer

L'arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu.

Commission « l’Arbitrage en ligne »

Une commission sur « L’arbitrage en ligne » a été instituée à l’initiative du Club des juristes et sera dirigée par le professeur Thomas Clay.

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.

Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques »

La commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » a pour projet de décrypter l’environnement institutionnel et juridique de l’Iran et de cartographier les enjeux et les perspectives de structuration du paysage juridique des affaires, au bénéfice des États, des citoyens et des acteurs économiques.
Pour Une Réforme Du Droit De La Concurrence

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.

« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.
Commission

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.

Commission Médiation

Créée à l’initiative du CMAP et du Club des juristes, la commission « Médiation » est composée de juristes d’entreprise, d’avocats, de médiateurs, d’un magistrat et d’une professeure de droit.

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).
Commission « Contrat De Société »

Commission « contrat de société »

Une commission présidée par Antoine Frérot, Président-Directeur Général de Veolia, et Daniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher.
La Responsabilité De L'arbitre

La responsabilité de l’arbitre

Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.

Commission Cyber Risk

Quelles réponses juridiques aux cyber risques ? La technicité et la nature protéiforme…

Commission Insolvabilité et Efficacité économique

Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des…

Commission Concurrence

Commission Concurrence Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence…

Commission Energie

Le Club des juristes a choisi de constituer en décembre 2015 une commission…

Commission Ad Hoc Sécurité Juridique Et Initiative Économique

Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…

Commission ad hoc Corruption internationale

La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…

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