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Commissions : Commissions ad hoc

Des commissions dites « ad hoc » sont mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple. Certaines d’entre elles clôturent leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur instauration prend fin.

Le Club des juristes lance une commission sur les véhicules autonomes présidée par Louis Schweitzer

Le passage d’un véhicule classique où la place du conducteur est centrale, à…

Commission « l’Arbitrage en ligne »

« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en…

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie…

Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques »

Malgré son isolement politique et diplomatique au cours des 40 dernières années, l’Iran…

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

Enjeux et perspectives du droit de la concurrence A l’occasion du 30ème anniversaire de…

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

Au moment où le Gouvernement lance un Plan d’action pour la croissance et…

Commission Médiation

Ce début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation…

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de…

Commission « contrat de société »

Un consensus large s'est formé autour du constat qu'il est nécessaire pour l'entreprise…

La responsabilité de l’arbitre

Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère…

Commission Cyber Risk

Quelles réponses juridiques aux cyber risques ? La technicité et la nature protéiforme…

Commission Insolvabilité et Efficacité économique

Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des…

Commission Concurrence

Commission Concurrence Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence…

Commission Energie

Le Club des juristes a choisi de constituer en décembre 2015 une commission…

Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…

Commission ad hoc Corruption internationale

La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…

Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et…

Abus de marché (groupe de travail)

Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes…

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