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Arbitrage d’investissement

Quel avenir pour l’arbitrage d'investissement intra-UE ? Après avoir reçu compétence en matière de Politique…

Vers des conventions judiciaires d’intérêt public « vertes »

Adopté le 3 mars en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif au…

Coronavirus: quels recours pour les entreprises dont les partenaires sont affectés par l’épidémie?

CORONAVIRUS - À 60 jours du premier cas de contamination au Covid-19, les industries chinoises et…

Femmes

Le bracelet anti-rapprochement au service de la lutte contre les violences faites aux femmes  …

Responsabilité de l’Etat

Responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles   Le Conseil d’Etat vient de franchir un pas…

Le plafonnement de la rémunération des sportifs n’est pas contraire à la Constitution

 La Constitution ne s'oppose pas au principe d'un plafonnement de la rémunération des sportifs. Ainsi…

Défense de corruption

Regards croisés procédure pénale et arbitrage La lutte contre la corruption est aujourd’hui un enjeu…

Brexit, phase 2 : de nouveaux défis juridiques à l’horizon

Si le Brexit connaît un premier épilogue ce 31 janvier, les incertitudes juridiques sont encore…

Le Libra dans la tourmente

Face au développement de la crypto-monnaie de Facebook, les Etats craignent de voir leur souveraineté…

Des sanctions extraterritoriales à l’affrontement armé : l’exemple de l’Iran

L'escalade entre l'Iran et les Etats-Unis au début du mois prouve qu'une réflexion sur le…

AFA

Du contrôle à l'enquête ? Instituée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016,…

Fusion européenne – des opérations sous contrôle

La directive concernant les fusions a été adoptée et les États membres doivent maintenant procéder…

Restructuration

La transposition de la directive « restructuration » : un parcours du combattant  Alors que…

La société par action simplifiée face à son destin

Nulle autre forme sociale n'est aussi proche, dans son essence, de l'entreprise que la société…

Concentrations communautaires

Politique industrielle et contrôle des concentrations dans l’UE A la fin des années 80, lors…

L’Autorité de la concurrence, meilleur rempart au pouvoir des Gafa ?

Garantir que ces géants du web n'abusent pas de leurs pouvoirs est aussi indispensable que…

Justice et politique

Les raisons d’une relation conflictuelle Les interférences entre l’activité politique et la fonction juridictionnelle saturent…

Une initiative russe au secours de l’arbitrage international

Si l'arbitrage a le vent en poupe depuis plusieurs années, certains de ses utilisateurs expriment…

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Mesures provisoires imposées à Broadcom : le réveil d’un outil endormi ?

Estimant que Broadcam a abusé de sa position dominante, la Commission européenne lui a imposé…

Sociétés cotées : toute information est-elle privilégiée ?

Dans une décision récente, l'Autorité des marchés financiers est revenue sur la qualification d'une information…

Le préjudice d’anxiété se généralise

Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a élargi le préjudice d'anxiété à toute substance…

Sciences de la vie : comment l’arbitrage international résout les litiges

Les dépenses mondiales dans le secteur de la santé augmenteront de 25 % par rapport à…

Un nouvel outil au service de la modernisation des acteurs publics

Le législateur vient de doter les organismes publics d'un nouvel outil d'accompagnement des opérations d'externalisation…

L’impact investing ou comment les investisseurs contribuent au développement durable

L'investissement d'impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance.…

Comment l’Intelligence Artificielle oblige à repenser notre modèle social

Vera la DRH virtuelle, Watson l’assistant-gestionnaire de mails, Alphonse le styliste…  le recours à l’intelligence…

Les beaux jours de la justice en ligne

En premier lieu, la loi du 23 mars 2019 érige enfin les modes alternatifs de règlement…

Qui veut la peau du barème Macron ?

Plusieurs Conseils de prud’hommes ont récemment écarté l’application du barème d’indemnité de licenciement abusif prévu…

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Raison d’être

Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique.  En modifiant l’article 1835 du Code…

Expertise indépendante

Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la procédure consistant,…

 Droit à l’oubli

Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le 24 septembre…

CJIP

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise en œuvre…

Red flags

Arbitrage international et preuve  face aux accusations de corruption   Actori incombit probatio. En arbitrage…

Extraterritorialité

La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM) Raphaël Gauvain…

Bien-être animal

L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle aux vidéos…

Contradictoire

Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on considérer, ainsi…

Preuve

La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement, par…

Arbitrage international

La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le cadre de…

Coronavirus: quels recours pour les entreprises dont les partenaires sont affectés par l’épidémie?

CORONAVIRUS - À 60 jours du premier cas de contamination au Covid-19, les industries chinoises et…

Pour que la justice soit garante de notre démocratie, elle ne doit plus être ignorée par la Constitution

L’encre de la réforme de la justice au 21ème siècle à peine sèche, la présentation,…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes

Une certaine égalité demeure au cours de la première année d'exercice, mais les écarts se…

Leur place est telle dans nos sociétés qu’un droit est en train d’émerger pour eux, les robots

Les machines reproduisant des actions humaines – automates hier, robots aujourd’hui – ont fait couler…

Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a…

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Loin de la République de Platon, la loi pour une République numérique, promulguée le 7…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut

« Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret »…

Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?

Mardi 20 avril 2016, le tribunal de district de la Haye, aux Pays-Bas, annulait les…

Préjuger n’est pas juger

Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, rendu le 16 décembre 2015, pourra se…

Le rappeur, les femmes et le juge

Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce…

COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !

What are international treaties actually worth? When individuals sign contracts, they take the risk that…

COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques…

Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées

L'heure est à la crise du politique. Enfin, l'heure, plutôt le jour, la semaine, le…

Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale

Le profil de ce que l'on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé :…

Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…

Le Palais de la découverte ?

Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et…

Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle…

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