skip to Main Content

Une initiative russe au secours de l’arbitrage international

Si l'arbitrage a le vent en poupe depuis plusieurs années, certains de ses utilisateurs expriment…

Raison d’être

Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique.  En modifiant l’article 1835 du Code…

Mesures provisoires imposées à Broadcom : le réveil d’un outil endormi ?

Estimant que Broadcam a abusé de sa position dominante, la Commission européenne lui a imposé…

Sociétés cotées : toute information est-elle privilégiée ?

Dans une décision récente, l'Autorité des marchés financiers est revenue sur la qualification d'une information…

Expertise indépendante

Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la procédure consistant,…

Le préjudice d’anxiété se généralise

Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a élargi le préjudice d'anxiété à toute substance…

Sciences de la vie : comment l’arbitrage international résout les litiges

Les dépenses mondiales dans le secteur de la santé augmenteront de 25 % par rapport à…

 Droit à l’oubli

Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le 24 septembre…

Un nouvel outil au service de la modernisation des acteurs publics

Le législateur vient de doter les organismes publics d'un nouvel outil d'accompagnement des opérations d'externalisation…

CJIP

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise en œuvre…

Red flags

Arbitrage international et preuve  face aux accusations de corruption   Actori incombit probatio. En arbitrage…

Extraterritorialité

La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM) Raphaël Gauvain…

Bien-être animal

L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle aux vidéos…

L’impact investing ou comment les investisseurs contribuent au développement durable

L'investissement d'impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance.…

Comment l’Intelligence Artificielle oblige à repenser notre modèle social

Vera la DRH virtuelle, Watson l’assistant-gestionnaire de mails, Alphonse le styliste…  le recours à l’intelligence…

Contradictoire

Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on considérer, ainsi…

Preuve

La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement, par…

Arbitrage international

La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le cadre de…

Une initiative russe au secours de l’arbitrage international

Si l'arbitrage a le vent en poupe depuis plusieurs années, certains de ses utilisateurs expriment…

Mesures provisoires imposées à Broadcom : le réveil d’un outil endormi ?

Estimant que Broadcam a abusé de sa position dominante, la Commission européenne lui a imposé…

Sociétés cotées : toute information est-elle privilégiée ?

Dans une décision récente, l'Autorité des marchés financiers est revenue sur la qualification d'une information…

Le préjudice d’anxiété se généralise

Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a élargi le préjudice d'anxiété à toute substance…

Sciences de la vie : comment l’arbitrage international résout les litiges

Les dépenses mondiales dans le secteur de la santé augmenteront de 25 % par rapport à…

Un nouvel outil au service de la modernisation des acteurs publics

Le législateur vient de doter les organismes publics d'un nouvel outil d'accompagnement des opérations d'externalisation…

L’impact investing ou comment les investisseurs contribuent au développement durable

L'investissement d'impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance.…

Comment l’Intelligence Artificielle oblige à repenser notre modèle social

Vera la DRH virtuelle, Watson l’assistant-gestionnaire de mails, Alphonse le styliste…  le recours à l’intelligence…

Les beaux jours de la justice en ligne

En premier lieu, la loi du 23 mars 2019 érige enfin les modes alternatifs de règlement…

Qui veut la peau du barème Macron ?

Plusieurs Conseils de prud’hommes ont récemment écarté l’application du barème d’indemnité de licenciement abusif prévu…

L’arbitrage, accélérateur de l’attractivité économique du continent africain

Prévu dans près de 3000 traités bilatéraux d'investissement, encadré par la Convention internationale la plus…

Investissements à Cuba : « nouvelle » menace de sanction pour les sociétés françaises

L'évocation de loi dite « Helms-Burton » américaine réveillera des souvenirs de l'époque Clinton, mais pas de…

Fraude fiscale, les nouvelles règles du jeu à l’aune de l’affaire UBS

La récente condamnation en première instance de la banque suisse UBS (qui a interjeté appel)…

Traverser la Manche à l’heure du « Brexit flou » : comment éviter remous et écueils ?

L'absence persistante d'une ligne stratégique claire et consensuelle rend incontournable la mise en place d'un…

Classements d’avocats : entre contrainte et stratégie

Aussi contraignants que soient ces exercices, ils sont depuis plusieurs années bien établis et source…

Veto à la fusion Alstom/Siemens: l’heure d’une politique industrielle européenne ?

Cette décision d'interdiction de la fusion apparaît comme l'une des plus controversées jamais adoptées par…

M&A et entreprises en difficulté : attention danger

Par un arrêt de 10 décembre 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné une banque…

2019 : une année à forte intensité législative

Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…

Raison d’être

Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique.  En modifiant l’article 1835 du Code…

Expertise indépendante

Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la procédure consistant,…

 Droit à l’oubli

Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le 24 septembre…

CJIP

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise en œuvre…

Red flags

Arbitrage international et preuve  face aux accusations de corruption   Actori incombit probatio. En arbitrage…

Extraterritorialité

La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM) Raphaël Gauvain…

Bien-être animal

L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle aux vidéos…

Contradictoire

Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on considérer, ainsi…

Preuve

La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement, par…

Arbitrage international

La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le cadre de…

Egalité de traitement

L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour de cassation…

« Class actions » européennes

Débat sur la nécessité de prévoir des recours collectifs harmonisés au niveau européen La « Nouvelle…

Extradition

Le mandat d’arrêt européen après le Brexit Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri a interjeté…

Arbitrage en ligne

Une réalité encore modeste, mais un développement exponentiel imminent Entre le « code » normatif et le…

Médiation

Une vision opportuniste et moderne du règlement des conflits De l’émergence des « Deals de Justice »…

E-réputation

À l'heure où les réseaux sociaux et autres plateformes d'expression publique permettent à tous de…

Déréférencement

Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne…

Legal design

Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept est mis…

Pour que la justice soit garante de notre démocratie, elle ne doit plus être ignorée par la Constitution

L’encre de la réforme de la justice au 21ème siècle à peine sèche, la présentation,…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

Pourquoi les femmes quittent plus souvent la profession d’avocat que les hommes

Une certaine égalité demeure au cours de la première année d'exercice, mais les écarts se…

Leur place est telle dans nos sociétés qu’un droit est en train d’émerger pour eux, les robots

Les machines reproduisant des actions humaines – automates hier, robots aujourd’hui – ont fait couler…

Pourquoi les Etats-Unis ont intérêt à respecter l’Accord de Paris sur le climat

Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a…

Les quatre vertus cardinales de la République numérique

Loin de la République de Platon, la loi pour une République numérique, promulguée le 7…

Le projet de réforme sur « la justice du XXIe siècle » ou lorsque la montagne accouche d’une souris

Tout a été dit sur l’état de décrépitude de notre justice ; ce constat fait…

Neutralité du net : l’Europe tranche enfin

Souvent évoqué dans les débats relatifs à la régulation d'internet, le principe de neutralité du…

Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut

« Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret »…

Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?

Mardi 20 avril 2016, le tribunal de district de la Haye, aux Pays-Bas, annulait les…

Préjuger n’est pas juger

Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, rendu le 16 décembre 2015, pourra se…

Le rappeur, les femmes et le juge

Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce…

COP 21 : To arms, citizens, to defend your rights !

What are international treaties actually worth? When individuals sign contracts, they take the risk that…

COP 21 : « Aux armes du droit, citoyens! »

Que valent les traités internationaux ? Lorsqu’un particulier signe un contrat, il prend des risques…

Amendement citoyen, référendums « Républicains » : les fausses bonnes idées

L'heure est à la crise du politique. Enfin, l'heure, plutôt le jour, la semaine, le…

Lutter contre la cybercriminalité dans l’entreprise : un enjeu de direction générale

Le profil de ce que l'on finit par dénommer des cybercriminels est vite dressé :…

Loi Macron : la guerre des secrets ou l’inutile bataille

Nul n'a pu échapper à la polémique soulevée en début d'année par l'introduction, dans le…

Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est le premier…

Le Palais de la découverte ?

Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et…

Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle…

Back To Top
×Close search
Rechercher