L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un objectif humaniste d’une Europe des nations, fraternelle… et surtout en paix ! Sur ce point, la construction de l’UE, particulièrement l’intégration des pays d’Europe de l’Est lors de l’effondrement du bloc soviétique, est incontestablement un succès. Pour autant, ce 60ème anniversaire intervient dans un contexte de défiance dont le Brexit n’est que le soubresaut le plus visible. Traité
Pensée à l’origine pour les grandes entreprises d’un ensemble restreint d’Etats de dimensions économique et juridique identiques, l’UE doit affronter un double changement de paradigme : un espace composé de pays avec des niveaux de développement très différents ; la participation des PME / ETI au marché globalisé. Traité
Cette évolution appelle en priorité une profonde rénovation du modèle de gouvernance de l’UE. Sans nul doute la tâche la plus difficile !
Une autre chose est certaine, l’Europe, dotée d’une monnaie à sauvegarder, à la recherche d’une cohérence à retrouver, doit affirmer sa place d’acteur économique majeur d’une économie mondialisée. Personne ne peut sérieusement le contester : le droit doit y prendre toute sa part pour contourner le réflexe de repli national, restaurer les conditions d’une compétition économique loyale au sein de l’UE et renforcer la compétitivité de la « marque Europe » à l’international.
Certes, l’acquis communautaire est conséquent en droit de la consommation, de la concurrence, de la propriété industrielle et particulièrement des marchés financiers. Mais il doit bien davantage prendre la mesure des défis majeurs que les entrepreneurs européens doivent relever. Incidemment, le débat sur la clause « Molière » nous rappelle que la règle communautaire, construite sur le plus petit dénominateur commun… sert trop souvent de terreau à une « forme légale de concurrence déloyale » au détriment de l’emploi des pays plus avancés.
Le temps est venu de tirer les enseignements d’une Europe élargie aux dimensions de son histoire. Il est celui de la construction d’un droit compétitif et attractif. Le projet de Société Privée Européenne (1998) était-il trop précurseur ? En tout cas, il révélait déjà ce besoin ! Dorénavant promue, l’idée d’un Code européen des affaires mérite ici d’être creusée, mais à condition de ne pas masquer l’essentiel. Sa réussite passera non pas par des textes destinés, en aval, à concilier des formulations juridiques coupées de leurs racines mais, en amont, par la nécessité de discerner les questions centrales auxquelles les systèmes de droit répondent de manière différente mais évolutive, dans une Europe en compétition avec les grands blocs qui lui font face.
Finalement, c’est du rayonnement de notre modèle juridique dont il s’agit. Il en sera traité au Sénat, ce mercredi 29 mars, au cours du colloque de Paris Place de droit soutenu par le Club des juristes et la CCI Paris Île-de-France et… relatif à « l’apport du droit à la construction européenne » !
Anne OUTIN-ADAM, Directrice des Politiques juridiques et économiques, CCI Paris Île-de-France, Expert du Club des juristes
Marc CANAPLE, Responsable du Pôle Droit de l’Entreprise, CCI Paris Île-de-France
