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Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?

Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et timidement. Les députés viennent, en effet, tour à tour d’adopter un texte imposant aux plateformes en ligne une déclaration à l’administration fiscale des revenus de leurs utilisateurs (mais qui n’entrera en vigueur qu’en 2019) et un autre pour que ces utilisateurs paient leurs cotisations sociales (mais uniquement au-delà de 23.000 euros de revenus).
Mais, comment se fait-il que l’Autorité de la concurrence n’ait pas encore été saisie de ce sujet brûlant ?

Depuis maintenant trente ans, elle dispose en effet, à côté de sa compétence contentieuse, d’une compétence consultative sur toute question de concurrence, à la demande du Gouvernement, des collectivités territoriales ou des commissions parlementaires notamment, et, depuis 2009, sur auto-saisine. Cette compétence est utilisée pour examiner les dysfonctionnements concurrentiels d’un secteur et proposer des mesures correctrices aux pouvoirs publics, voire aux entreprises du secteur. Le transport public terrestre de voyageurs (09-A-55), la publicité en ligne (10-A-29), les jeux d’argent et de hasard en ligne (11-A-02), la distribution alimentaire à Paris (12-A-01) ou encore les VTC (13-A-23) ont ainsi fait l’objet de cette analyse.

Ne serait-il pas nécessaire, dans ces conditions, que l’Autorité de la concurrence, vu les enjeux, donne son avis sur la concurrence exercée par les meublés de tourisme sur les hôtels ?
On dénombre, en effet, 250.000 à 300.000 meublés de tourisme en France, 78.000 à Paris, avec un taux d’occupation de 85%, contre 18.000 hôtels en France, avec un taux d’occupation de 61%, étant observé que les meublés de tourisme se louent à un prix inférieur de 30% en moyenne par rapport à celui d’une nuitée dans un hôtel. Par ailleurs, selon une enquête TNS Sofres en 2014, 15% seulement des loueurs interrogés dans le cadre déclaraient ou avaient l’intention de déclarer leurs revenus issus de l’économie collaborative.

Les raisons de la success-story Airbnb ont, en réalité, de nombreuses autres explications, que ce soit son incontestable innovation, le fait qu’elle réponde manifestement à une demande, voire même qu’elle ait créé de nouvelles habitudes de consommation (à l’instar d’un Uber). Mais cette plateforme déstabilise aussi le secteur de l’hôtellerie, soumis à des règles d’exercice contraignantes. Airbnb est en train, d’ailleurs, d’acquérir une puissance de marché (sa capitalisation boursière est déjà estimée à près du triple de celle d’Accor), à l’instar des GAFA.

Une régulation s’impose et l’Autorité de la concurrence y a son rôle à jouer, en fixant et en faisant connaître les règles du jeu concurrentiel entre meublés de tourisme et hôtels.

Loraine Donnedieu De Vabres

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié

Avocat associée, Tactics
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