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Commission Europe

Commission Europe

La Commission Europe, co-dirigée par Didier Martin, Avocat à la cour et Anne Outin-Adam, directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), a choisi de privilégier les sujets suivants :

  • la Mobilité des sociétés et la problématique du transfert de siège,
  • le capital social : révision de la 2nd directive et réflexions à mener sur des alternatives au capital,
  • corporate governance : définir des principes clés acceptables par tous les pays.

En 2010, le groupe de travail « mobilité des sociétés », sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, a élaboré un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés. Plus d’informations ici

En 2012, la Commission Europe publie le rapport « Des principes communs pour les autorités administratives dotées d’attributions répressives », sous la responsabilité de Didier Martin Avocat à la Cour,  Anne-José Fulgéras Conseiller spécial auprès de la Direction générale de Natixis, François Franchi, Président de chambre à la Cour d’appel de Reims. Plus d’informations ici.

Présidents :

Didier MARTIN, Cabinet Bredin Prat

Anne Outin Adam - CCIP

Membres :

Arnaud de Bresson - Europlace

Jérôme Deroulez - Chancellerie

Hubert Gasztowtt - Ministère des Finances

Bruno Petit - Cour de Cassation

Dominique Bompoint- Sullivan

Odile de Brosses - AFEP

Paul le Cannu -Professeur à l'Université de Paris 1

Pierre-Yves Chabert - CGSH

Dany Cohen - Professeur des Universités à Sciences Po

Philippe Corruble - Professeur à HEC

Dominique de Courcelles - philosophe, professeur et directrice de recherche au CNRS

Youssef Djehane - GIDE

Olivier Douvreleur - AMF

Jean-Baptiste Duchâteau - Veolia

France Drummonds - Professeur à l'Université de Paris Il

Fabrice Fages - Cabinet Latham & Watkins

Michel Friocourt - PPR

François Garnier - Cercle Montesquieu

Marie-Hélène Huertas - Vivendi et Présidente de la Chambre au Tribunal de commerce de Paris

Didier Kling - Président directeur général du Cabinet Didier Kling

Michel Menjucq - Professeur à l'Université de Paris 1

Frédéric Peltier - Clifford Chance

Didier Poracchia - Professeur à Aix-en-Provence

Serge Rognon - Directeur l'Oréal

Jean-Paul Valuet - ANSA

Hubert de Vauplane - Crédit Agricole.

 

 

Didier Kling

Didier Kling

Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Président d'honneur du Conseil national des commissaires aux comptes
Didier Martin

Didier Martin

Avocat à la Cour - Bredin Prat
Frédéric Peltier

Frédéric Peltier

Avocat à la Cour, Peltier Juvigny Marpeau & Associés
Michel Friocourt

Michel Friocourt

Conseiller du Président du Groupe Kering
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