Un consensus large s’est formé autour du constat qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mieux répondre aux attentes de la Société ; qu’il s’agisse de celles des parties prenantes directes comme ses employés, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs mais aussi de celles des parties prenantes indirectes, qu’il s’agisse même de l’écosystème directement affecté par son activité ou de celles de la Société dans son ensemble.
À partir d’une analyse de ces attentes, la Commission étudiera en quoi le contrat de société et la gouvernance qui en résulte peuvent être à l’origine de ce déficit, ou y contribuer.
Sur la base de ses travaux, elle étudiera ce qui peut être proposé pour que l’entreprise réponde mieux aux attentes sociétales, que ce soit par une modification du contrat de société (notamment par la place donnée au projet d’entreprise et aux ententes des parties prenantes), de la mission de la composition des organes de la société. Elle fera également une liste indicative des autres chantiers qui pourront être entrepris, tels que la norme comptable, l’information des actionnaires ou l’information extracomptable pour amplifier les conséquences positives de ses propositions centrales.
Le travail de la Commission « contrat de société » s’organisera en 3 grandes étapes :
- les sources de l’inadéquation entre les attentes sociétales et l’activité des sociétés ;
- les attentes sociétales envers l’entreprise ;
- les propositions.
La Commission procédera à des auditions d’experts français et étrangers.
