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Des accords exonérant les firmes de leurs responsabilités ? Pas si vite…

S’il n’y a presque pas de doute quant au fait que les firmes ont négocié des clauses exonératoires en cas de problème avec leur vaccin, il se pourrait bien que la loi européenne recèle plus d’un tour dans son sac…

C’est du moins l’avis du think tank « Le club des juristes” (présidé par l’ex-Premier ministre français Bernard Cazeneuve), qui s’est intéressé à la question de “la responsabilité du fait des vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ».

L’avis du think tank ? Les laboratoires ne peuvent pas vraiment échapper à leur responsabilité, même en cas d’accords « secrets” avec l’Union européenne, du fait que » le droit de l’Union européenne a adopté, dans une directive de 1985 transposée en droit français en 1998(et en droit belge en 1991, NdlR), le principe de la primo-responsabilité du producteur, même sans faute de sa part. Dès lors, la responsabilité des laboratoires doit prioritairement être recherchée. L’existence d’accords entre l’Union européenne et les laboratoires pour que la première garantisse les seconds dans d’éventuels recours en responsabilité dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19 n’enlèverait rien à leur responsabilité. De tels accords, aussi secrets fussent-ils, ne sauraient être contraires aux dispositions d’une directive”.

Des contrats illicites ?

En ce qui concerne spécifiquement la Belgique, le cabinet d’avocats indépendants De Bandt, qui a analysé certains contrats – dont AstraZeneca –, estime pour sa part que, “à la lumière du droit belge des obligations(qui, en l’occurrence, s’applique aux contrats négociés par la Commission, NdlR), les clauses selon lesquelles les fabricants de vaccins ne garantissent et n’assument aucune responsabilité quant à l’efficacité et à l’absence d’effets indésirables graves devraient, a priori, être considérées comme étant illicites. En effet, selon leurs termes, ces clauses ont pour objet d’exonérer les fabricants de leur obligation essentielle, mais également – et surtout – de vider le contrat de sa substance et de tout effet utile”.

par Clément Boileau

Tous droits réservés La Libre Belgique 2021

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