TV5 MONDE - Bernard Cazeneuve, ancien ministre français de l'Intérieur, Premier ministre de François Hollande et président du Club des juristes, vient de présenter un rapport sur le droit en matière de lutte contre la corruption.
AML - In a report released this week, Le Club de Juristes – an association of lawyers, magistrates, professors and business reps, have called for key reforms to re-emphasise the importance of tackling money laundering, bribery and other financial crimes.
LE FIGARO - « Le droit de manifester est préservé et il est impossible de le restreindre de manière générale et absolue », écrit Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), pour le think tank « Le Club des juristes ».
LA CROIX - Bernard Cazeneuve, Pierre Sellal et Antoine Gaudemet proposent l’adoption de trois nouvelles directives européennes pour renforcer la lutte contre la corruption dans les États de l’Union européenne et plaident pour que cet enjeu devienne prioritaire dans la relation avec les États tiers.
LES ECHOS - Depuis le 9 décembre 2016, date de la promulgation de la loi Sapin II, les entreprises ont pris conscience de l'importance de prévenir les risques de corruption, mais elles peinent encore à se mettre entièrement en conformité avec la loi. Face à ce constat, dans un rapport rendu public jeudi, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes met en avant la nécessité de mieux valoriser la conformité.
LES ECHOS - Dans un rapport remis au gouvernement, l'ancien Premier ministre et président du Club des juristes, Bernard Cazeneuve, plaide pour bâtir un modèle européen en matière de lutte anti-corruption. « On ne peut pas reprocher aux Etats-Unis l'extraterritorialité de leur droit et renoncer à appliquer le nôtre », explique-t-il aux « Echos ».
LJA - Le groupe de travail constitué au sein du Club des juristes et présidé par Bernard Cazeneuve vient de rendre public son rapport, qui a été remis le 18 novembre à la Commission européenne.
LE MONDE DU DROIT - Présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption composé de trois directives et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.
LE MONDE - L’ancien premier ministre a présidé un groupe de travail du Club des juristes qui demande un renforcement des dispositifs français et un « paquet anticorruption » de droit européen.
ACTUEL DIRECTION JURIDIQUE - Une vingtaine de membres de la commission compliance du Club des juristes, dont le directeur juridique de Total, Aurélien Hamelle, plaident pour un droit européen de la compliance, dans un rapport dévoilé aujourd'hui.
20 MINUTES - Mais que dit le schéma national de maintien de l’ordre concernant les journalistes couvrant les manifestations ? Pour Emmanuel Dreyer, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un alinéa du schéma national de maintien de l’ordre pose problème, écrit-il dans une note publiée par le Club des juristes.
EURACTIV - Près de 1 000 milliards d’euros. C’est ce que représente l’impact de la corruption à l’échelle européenne, soit 6,3 % du PIB du bloc, selon la fourchette haute des chiffres du Parlement européen. Un rapport du think tank Le Club des juristes, publié jeudi (19 novembre), plaide pour la mise en place de nouvelles mesures.
TENDANCE DROIT - Yann Aguila, avocat associé chez Bredin Prat et membre du Club des juristes, Wallis Hebert et Lucie Rollini, avocats chez Bredin Prat, reviennent sur le principe de non-régression.
LE MONDE - Tribune de Yann Aguila, conseiller d’État, membre du Club des juristes, Julia Apostle, Juliette Crouzet, Guillaume Léonard, avocats au cabinet Bredin Prat.
LE FIGARO - DÉCRYPTAGE : L’éventail de mesures contre le terrorisme touche à des libertés constitutionnelles très encadrées. Explications de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris 2 et membre du Club des juristes.
LE FIGARO - « En droit, un individu peut tout à fait être impliqué dans un crime qu'il a provoqué, y compris par voie de presse, mais cela reste très exigeant, demandant une causalité directe et indéniable . Il faut que l'individu ait appelé directement à la commission de l'infraction par autrui », confirme Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Paris 2 et membre du Club des juristes.
HUFFPOST - Tribune publiée en partenariat avec le Club des juristes - Par ce réflexe protectionniste, les États-Unis font un pas vers le modèle de l'internet chinois, maître en censure d’applications étrangères.
AFFICHES PARISIENNES - Face à l'impact de la pandémie, la communauté des juristes réunie dans le cadre de Paris Place de Droit, a souhaité mettre en place une instance temporaire ayant pour vocation d'offrir aux entreprises subissant des difficultés d'exécutions contractuelles un dispositif confidentiel et rapide de résolution amiable des situations commerciales potentiellement contentieuses.
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LE FIGARO - « Le droit de manifester est préservé et il est impossible de le restreindre de manière générale et absolue », écrit Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), pour le think tank « Le Club des juristes ».
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LES ECHOS - Depuis le 9 décembre 2016, date de la promulgation de la loi Sapin II, les entreprises ont pris conscience de l'importance de prévenir les risques de corruption, mais elles peinent encore à se mettre entièrement en conformité avec la loi. Face à ce constat, dans un rapport rendu public jeudi, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes met en avant la nécessité de mieux valoriser la conformité.
LES ECHOS - Dans un rapport remis au gouvernement, l'ancien Premier ministre et président du Club des juristes, Bernard Cazeneuve, plaide pour bâtir un modèle européen en matière de lutte anti-corruption. « On ne peut pas reprocher aux Etats-Unis l'extraterritorialité de leur droit et renoncer à appliquer le nôtre », explique-t-il aux « Echos ».
LJA - Le groupe de travail constitué au sein du Club des juristes et présidé par Bernard Cazeneuve vient de rendre public son rapport, qui a été remis le 18 novembre à la Commission européenne.
LE MONDE DU DROIT - Présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption composé de trois directives et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.
LE MONDE - L’ancien premier ministre a présidé un groupe de travail du Club des juristes qui demande un renforcement des dispositifs français et un « paquet anticorruption » de droit européen.
ACTUEL DIRECTION JURIDIQUE - Une vingtaine de membres de la commission compliance du Club des juristes, dont le directeur juridique de Total, Aurélien Hamelle, plaident pour un droit européen de la compliance, dans un rapport dévoilé aujourd'hui.
20 MINUTES - Mais que dit le schéma national de maintien de l’ordre concernant les journalistes couvrant les manifestations ? Pour Emmanuel Dreyer, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un alinéa du schéma national de maintien de l’ordre pose problème, écrit-il dans une note publiée par le Club des juristes.
EURACTIV - Près de 1 000 milliards d’euros. C’est ce que représente l’impact de la corruption à l’échelle européenne, soit 6,3 % du PIB du bloc, selon la fourchette haute des chiffres du Parlement européen. Un rapport du think tank Le Club des juristes, publié jeudi (19 novembre), plaide pour la mise en place de nouvelles mesures.
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