Le Club dans les médias - Page 7
Le Club des juristes publie son rapport en faveur d’un modèle européen de la compliance
LE MONDE DU DROIT - Présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption composé de trois directives et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.
Un rapport de Bernard Cazeneuve appelle à un sursaut dans la lutte contre la corruption
LE MONDE - L’ancien premier ministre a présidé un groupe de travail du Club des juristes qui demande un renforcement des dispositifs français et un « paquet anticorruption » de droit européen.
Anticorruption : « ce qu’il faudrait que l’UE arrive à faire, c’est ce que les États-Unis ont fait avec l’adoption du FCPA », estime A. Hamelle
ACTUEL DIRECTION JURIDIQUE - Une vingtaine de membres de la commission compliance du Club des juristes, dont le directeur juridique de Total, Aurélien Hamelle, plaident pour un droit européen de la compliance, dans un rapport dévoilé aujourd'hui.
Les journalistes ont-ils désormais interdiction de filmer la dispersion des manifestations ?
20 MINUTES - Mais que dit le schéma national de maintien de l’ordre concernant les journalistes couvrant les manifestations ? Pour Emmanuel Dreyer, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un alinéa du schéma national de maintien de l’ordre pose problème, écrit-il dans une note publiée par le Club des juristes.
Corruption : un coût de près de 1 000 milliards d’euros par an pour l’UE
EURACTIV - Près de 1 000 milliards d’euros. C’est ce que représente l’impact de la corruption à l’échelle européenne, soit 6,3 % du PIB du bloc, selon la fourchette haute des chiffres du Parlement européen. Un rapport du think tank Le Club des juristes, publié jeudi (19 novembre), plaide pour la mise en place de nouvelles mesures.
Pour une consécration constitutionnelle du principe de non-régression
TENDANCE DROIT - Yann Aguila, avocat associé chez Bredin Prat et membre du Club des juristes, Wallis Hebert et Lucie Rollini, avocats chez Bredin Prat, reviennent sur le principe de non-régression.
« Seul un traité international peut résoudre la question des transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis »
LE MONDE - Tribune de Yann Aguila, conseiller d’État, membre du Club des juristes, Julia Apostle, Juliette Crouzet, Guillaume Léonard, avocats au cabinet Bredin Prat.
Dissolution des associations, fermeture des lieux de prière… Des mesures chocs juridiquement difficiles à appliquer
LE FIGARO - DÉCRYPTAGE : L’éventail de mesures contre le terrorisme touche à des libertés constitutionnelles très encadrées. Explications de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris 2 et membre du Club des juristes.
Les auteurs des vidéos à charge contre Samuel Paty peuvent-ils être poursuivis?
LE FIGARO - « En droit, un individu peut tout à fait être impliqué dans un crime qu'il a provoqué, y compris par voie de presse, mais cela reste très exigeant, demandant une causalité directe et indéniable . Il faut que l'individu ait appelé directement à la commission de l'infraction par autrui », confirme Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Paris 2 et membre du Club des juristes.
L’interdiction de TikTok et WeChat par Trump cache un bras de fer Chine/États-Unis
HUFFPOST - Tribune publiée en partenariat avec le Club des juristes - Par ce réflexe protectionniste, les États-Unis font un pas vers le modèle de l'internet chinois, maître en censure d’applications étrangères.
Tierce-Conciliation : les juristes Casques bleus de l’économie
AFFICHES PARISIENNES - Face à l'impact de la pandémie, la communauté des juristes réunie dans le cadre de Paris Place de Droit, a souhaité mettre en place une instance temporaire ayant pour vocation d'offrir aux entreprises subissant des difficultés d'exécutions contractuelles un dispositif confidentiel et rapide de résolution amiable des situations commerciales potentiellement contentieuses.
5 vœux pour mener une politique prioritaire de l’industrie du numérique en France et en Europe
GLOBAL SECURITY MAG - Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) et HEXATRUST en association avec le Club des juristes émettent 5 vœux vis-à-vis des responsables politiques et de l’Etat pour mener une politique prioritaire de l’industrie du numérique.
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
LES ECHOS EXECUTIVES - Par Yann Aguila, conseiller d'État, membre du Club des juristes, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.
Affaire Fillon : pourquoi se pose la question des pressions politiques ?
FRANCE CULTURE - Guillaume Erner reçoit Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), spécialiste du droit pénal, membre du Club des juristes.
La place des juristes en sortie de crise
AFFICHES PARISIENNES - Lors d'une nouvelle édition du webinar Juri Covid-19, organisée par le Club des juristes, en partenariat avec LexisNexis, Katia Chassagne, sa directrice de rédaction, et Marc Mossé, président de l'AFJE était l'invité, ont abordé la place des juristes en cette période de sortie de crise.
Déconfinement : ces Français qui comptent braver l’interdit des 100 km
LE FIGARO - Selon le Club des juristes, un think tank juridique, la notion de motif impérieux n'est toujours pas « clairement définie par le législateur » et est donc « floue et surtout subjective ».
Quels sont les sept motifs qui justifient un déplacement de plus de 100 km ?
LIBÉRATION - Selon le Club des juristes, un think tank juridique, la notion de motif impérieux, utilisée depuis le début du confinement par le gouvernement (puisqu’elle figurait déjà sur les attestations avant le 11 mai), et qu’on retrouve dans la nouvelle attestation (« déplacements pour motif familial impérieux ») n’est toujours pas « clairement défini par le législateur », et est donc « floue et surtout subjective, pour un motif propre à chaque individu, au cas par cas, ce qui pose la question de son appréciation en termes de sanction ».
Loi état d’urgence : un encadrement de la responsabilité pénale en trompe-l’œil
ACTU ENVIRONNEMENT - La discussion du projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire s'est crispée sur la question de la responsabilité pénale des décideurs. Elle aboutit à un compromis politique plutôt qu'à une réelle modification des règles de droit. Le professeur de droit Didier Rebut avait estimé dans une analyse publiée par le Club des juristes qu'il s'agissait là d'une « sorte de loi d'amnistie par avance qui n'a pas de précédent en droit pénal français ».
Le Club des juristes publie son rapport en faveur d’un modèle européen de la compliance
LE MONDE DU DROIT - Présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption composé de trois directives et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.
Un rapport de Bernard Cazeneuve appelle à un sursaut dans la lutte contre la corruption
LE MONDE - L’ancien premier ministre a présidé un groupe de travail du Club des juristes qui demande un renforcement des dispositifs français et un « paquet anticorruption » de droit européen.
Anticorruption : « ce qu’il faudrait que l’UE arrive à faire, c’est ce que les États-Unis ont fait avec l’adoption du FCPA », estime A. Hamelle
ACTUEL DIRECTION JURIDIQUE - Une vingtaine de membres de la commission compliance du Club des juristes, dont le directeur juridique de Total, Aurélien Hamelle, plaident pour un droit européen de la compliance, dans un rapport dévoilé aujourd'hui.
Les journalistes ont-ils désormais interdiction de filmer la dispersion des manifestations ?
20 MINUTES - Mais que dit le schéma national de maintien de l’ordre concernant les journalistes couvrant les manifestations ? Pour Emmanuel Dreyer, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un alinéa du schéma national de maintien de l’ordre pose problème, écrit-il dans une note publiée par le Club des juristes.
Corruption : un coût de près de 1 000 milliards d’euros par an pour l’UE
EURACTIV - Près de 1 000 milliards d’euros. C’est ce que représente l’impact de la corruption à l’échelle européenne, soit 6,3 % du PIB du bloc, selon la fourchette haute des chiffres du Parlement européen. Un rapport du think tank Le Club des juristes, publié jeudi (19 novembre), plaide pour la mise en place de nouvelles mesures.
Pour une consécration constitutionnelle du principe de non-régression
TENDANCE DROIT - Yann Aguila, avocat associé chez Bredin Prat et membre du Club des juristes, Wallis Hebert et Lucie Rollini, avocats chez Bredin Prat, reviennent sur le principe de non-régression.
« Seul un traité international peut résoudre la question des transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis »
LE MONDE - Tribune de Yann Aguila, conseiller d’État, membre du Club des juristes, Julia Apostle, Juliette Crouzet, Guillaume Léonard, avocats au cabinet Bredin Prat.
Dissolution des associations, fermeture des lieux de prière… Des mesures chocs juridiquement difficiles à appliquer
LE FIGARO - DÉCRYPTAGE : L’éventail de mesures contre le terrorisme touche à des libertés constitutionnelles très encadrées. Explications de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris 2 et membre du Club des juristes.
Les auteurs des vidéos à charge contre Samuel Paty peuvent-ils être poursuivis?
LE FIGARO - « En droit, un individu peut tout à fait être impliqué dans un crime qu'il a provoqué, y compris par voie de presse, mais cela reste très exigeant, demandant une causalité directe et indéniable . Il faut que l'individu ait appelé directement à la commission de l'infraction par autrui », confirme Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Paris 2 et membre du Club des juristes.
L’interdiction de TikTok et WeChat par Trump cache un bras de fer Chine/États-Unis
HUFFPOST - Tribune publiée en partenariat avec le Club des juristes - Par ce réflexe protectionniste, les États-Unis font un pas vers le modèle de l'internet chinois, maître en censure d’applications étrangères.
Tierce-Conciliation : les juristes Casques bleus de l’économie
AFFICHES PARISIENNES - Face à l'impact de la pandémie, la communauté des juristes réunie dans le cadre de Paris Place de Droit, a souhaité mettre en place une instance temporaire ayant pour vocation d'offrir aux entreprises subissant des difficultés d'exécutions contractuelles un dispositif confidentiel et rapide de résolution amiable des situations commerciales potentiellement contentieuses.
5 vœux pour mener une politique prioritaire de l’industrie du numérique en France et en Europe
GLOBAL SECURITY MAG - Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) et HEXATRUST en association avec le Club des juristes émettent 5 vœux vis-à-vis des responsables politiques et de l’Etat pour mener une politique prioritaire de l’industrie du numérique.
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
LES ECHOS EXECUTIVES - Par Yann Aguila, conseiller d'État, membre du Club des juristes, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.
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FRANCE CULTURE - Guillaume Erner reçoit Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), spécialiste du droit pénal, membre du Club des juristes.
La place des juristes en sortie de crise
AFFICHES PARISIENNES - Lors d'une nouvelle édition du webinar Juri Covid-19, organisée par le Club des juristes, en partenariat avec LexisNexis, Katia Chassagne, sa directrice de rédaction, et Marc Mossé, président de l'AFJE était l'invité, ont abordé la place des juristes en cette période de sortie de crise.
Déconfinement : ces Français qui comptent braver l’interdit des 100 km
LE FIGARO - Selon le Club des juristes, un think tank juridique, la notion de motif impérieux n'est toujours pas « clairement définie par le législateur » et est donc « floue et surtout subjective ».
Quels sont les sept motifs qui justifient un déplacement de plus de 100 km ?
LIBÉRATION - Selon le Club des juristes, un think tank juridique, la notion de motif impérieux, utilisée depuis le début du confinement par le gouvernement (puisqu’elle figurait déjà sur les attestations avant le 11 mai), et qu’on retrouve dans la nouvelle attestation (« déplacements pour motif familial impérieux ») n’est toujours pas « clairement défini par le législateur », et est donc « floue et surtout subjective, pour un motif propre à chaque individu, au cas par cas, ce qui pose la question de son appréciation en termes de sanction ».
Loi état d’urgence : un encadrement de la responsabilité pénale en trompe-l’œil
ACTU ENVIRONNEMENT - La discussion du projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire s'est crispée sur la question de la responsabilité pénale des décideurs. Elle aboutit à un compromis politique plutôt qu'à une réelle modification des règles de droit. Le professeur de droit Didier Rebut avait estimé dans une analyse publiée par le Club des juristes qu'il s'agissait là d'une « sorte de loi d'amnistie par avance qui n'a pas de précédent en droit pénal français ».
