Le Club dans les médias - Page 4
Le Club des juristes prône l’adoption d’un paquet européen anticorruption
BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES - La commission "Pour une droit européen de la compliance" du Club des juristes prône plusieurs axes d'amélioration des mécanismes mis en place par la loi Sapin II et, surtout, elle préconise la création d'un paquet européen anticorruption.
Fusion/absorption : les acquéreurs désormais responsables des fraudes des sociétés acquises
LA TRIBUNE - Par Emmanuelle Brunelle et Guillemette Burgala, membres du cabinet Freshfields, partenaire du Club des juristes. Le 25 novembre dernier la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt opérant un revirement majeur de sa jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale lors d'une fusion par absorption. Désormais, la société absorbante pourra faire l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constitutifs d'une infraction commise antérieurement à l'opération de fusion-absorption par la société absorbée.
Opinion | Fusions-acquisitions : les sociétés absorbantes devront payer pour les erreurs commises des absorbées
LES ECHOS - Par Arthur Dethomas, avocat associé au cabinet Hogan Lovells, expert du Club des juristes, et Salomé Lemasson, avocat au cabinet Hogan Lovells. Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant l'opération de fusion-acquisition.
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
ACTUALITÉS DU DROIT - Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amélioration du dispositif français de lutte anticorruption ainsi que l’adoption d’un paquet européen visant à mieux protéger les entreprises européennes des procédures extraterritoriales américaines, à garantir la transposition des grands principes de la lutte contre la corruption définis par l’OCDE et à contribuer à l’émergence d’un level playing field à l’échelle du marché intérieur.
Décideurs du Droit : Vers un droit européen de la compliance ?
LE MONDE DU DROIT - La Commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.
France’s anti-bribery regime provides blueprint for EU enforcement
GLOBAL INVESTIGATIONS REVIEW - A prominent French legal think tank, le Club des juristes, has recommended using France's landmark Sapin II as a model for an EU-wide anti-corruption law.
Un groupe de réflexion s’attaque au fléau de la corruption au sein de l’Union européenne
LE TAURILLON - Le think tank du Club des juristes, présidé par Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre français, constate, dans un rapport publié jeudi 19 novembre 2020, l’ampleur de la corruption à l’échelle de l’Union européenne et propose un paquet de mesures pour faire face à cette problématique.
Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption
L'AGEFI ACTIFS - Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.
Réflexions en cours vers une compliance européenne extraterritoriale
PORTAIL DE L'IE - Le Club des juristes rendait public à la mi-novembre le rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Cazeneuve. 21 recommandations parmi lesquelles l’apparition de la notion d’extraterritorialité avec l’obligation « pour les États membres d’incriminer les faits de corruption, même commis en dehors de leur territoire ».
TRIBUNE – Pourquoi la compliance a besoin de l’Europe (et réciproquement) ?
LA TRIBUNE - En France, la pénétration du droit de la compliance dans tous les aspects du droit de l'entreprise est actée. Mais en Europe, la récente création d'un Parquet européen génère de nouvelles interrogations pour les entreprises. Par Fabrice Fages, Avocat associé, Latham & Watkins, membre de la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes
Dispositifs anti-corruption : des démarches à renforcer (AFA – Club des juristes)
RSE DATA NEWS - L'Agence Française Anticorruption (AFA) et le Club des juristes, dans deux rapports publiés récemment, soulignent la robustesse du corpus législatif en matière de prévention de la corruption en France, en particulier avec l'article 17 de la loi Sapin 2.
« Pour un droit européen de la compliance » : le Club des juristes publie son rapport
LEXISVEILLE - La commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par M. Bernard Cazeneuve, président du Club des juristes, a remis ses conclusions. Le rapport dresse un état des lieux des mécanismes de lutte contre la corruption à l'échelle française et européenne.
Corruption : un coût de près de 1 000 milliards d’euros par an pour l’UE
LE CLUB MEDIAPART - Près de 1 000 milliards d’euros. C’est ce que représente l’impact de la corruption à l’échelle européenne, soit 6,3 % du PIB du bloc, selon la fourchette haute des chiffres du Parlement européen. A minima, cet impact est évalué à 179 milliards d’euros chaque année. Un rapport du think tank Le Club des juristes, publié jeudi (19 novembre), plaide pour la mise en place de nouvelles mesures afin de pallier ce problème et améliorer le droit européen en matière de corruption.
Bernard Cazeneuve : “Il faut restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions”
TV5 MONDE - Bernard Cazeneuve, ancien ministre français de l'Intérieur, Premier ministre de François Hollande et président du Club des juristes, vient de présenter un rapport sur le droit en matière de lutte contre la corruption.
Legal experts say EU must act ‘without delay’ to ensure the bloc is as ready as possible to fight corruption
AML - In a report released this week, Le Club de Juristes – an association of lawyers, magistrates, professors and business reps, have called for key reforms to re-emphasise the importance of tackling money laundering, bribery and other financial crimes.
Manifestations en temps de confinement : que prévoit la loi ?
LE FIGARO - « Le droit de manifester est préservé et il est impossible de le restreindre de manière générale et absolue », écrit Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), pour le think tank « Le Club des juristes ».
TRIBUNE – Pour une politique européenne de lutte contre la corruption
LA CROIX - Bernard Cazeneuve, Pierre Sellal et Antoine Gaudemet proposent l’adoption de trois nouvelles directives européennes pour renforcer la lutte contre la corruption dans les États de l’Union européenne et plaident pour que cet enjeu devienne prioritaire dans la relation avec les États tiers.
Lutte anti-corruption : les entreprises françaises peuvent mieux faire
LES ECHOS - Depuis le 9 décembre 2016, date de la promulgation de la loi Sapin II, les entreprises ont pris conscience de l'importance de prévenir les risques de corruption, mais elles peinent encore à se mettre entièrement en conformité avec la loi. Face à ce constat, dans un rapport rendu public jeudi, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes met en avant la nécessité de mieux valoriser la conformité.
Le Club des juristes prône l’adoption d’un paquet européen anticorruption
BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES - La commission "Pour une droit européen de la compliance" du Club des juristes prône plusieurs axes d'amélioration des mécanismes mis en place par la loi Sapin II et, surtout, elle préconise la création d'un paquet européen anticorruption.
Fusion/absorption : les acquéreurs désormais responsables des fraudes des sociétés acquises
LA TRIBUNE - Par Emmanuelle Brunelle et Guillemette Burgala, membres du cabinet Freshfields, partenaire du Club des juristes. Le 25 novembre dernier la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt opérant un revirement majeur de sa jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale lors d'une fusion par absorption. Désormais, la société absorbante pourra faire l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constitutifs d'une infraction commise antérieurement à l'opération de fusion-absorption par la société absorbée.
Opinion | Fusions-acquisitions : les sociétés absorbantes devront payer pour les erreurs commises des absorbées
LES ECHOS - Par Arthur Dethomas, avocat associé au cabinet Hogan Lovells, expert du Club des juristes, et Salomé Lemasson, avocat au cabinet Hogan Lovells. Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant l'opération de fusion-acquisition.
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
ACTUALITÉS DU DROIT - Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amélioration du dispositif français de lutte anticorruption ainsi que l’adoption d’un paquet européen visant à mieux protéger les entreprises européennes des procédures extraterritoriales américaines, à garantir la transposition des grands principes de la lutte contre la corruption définis par l’OCDE et à contribuer à l’émergence d’un level playing field à l’échelle du marché intérieur.
Décideurs du Droit : Vers un droit européen de la compliance ?
LE MONDE DU DROIT - La Commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.
France’s anti-bribery regime provides blueprint for EU enforcement
GLOBAL INVESTIGATIONS REVIEW - A prominent French legal think tank, le Club des juristes, has recommended using France's landmark Sapin II as a model for an EU-wide anti-corruption law.
Un groupe de réflexion s’attaque au fléau de la corruption au sein de l’Union européenne
LE TAURILLON - Le think tank du Club des juristes, présidé par Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre français, constate, dans un rapport publié jeudi 19 novembre 2020, l’ampleur de la corruption à l’échelle de l’Union européenne et propose un paquet de mesures pour faire face à cette problématique.
Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption
L'AGEFI ACTIFS - Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.
Réflexions en cours vers une compliance européenne extraterritoriale
PORTAIL DE L'IE - Le Club des juristes rendait public à la mi-novembre le rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Cazeneuve. 21 recommandations parmi lesquelles l’apparition de la notion d’extraterritorialité avec l’obligation « pour les États membres d’incriminer les faits de corruption, même commis en dehors de leur territoire ».
TRIBUNE – Pourquoi la compliance a besoin de l’Europe (et réciproquement) ?
LA TRIBUNE - En France, la pénétration du droit de la compliance dans tous les aspects du droit de l'entreprise est actée. Mais en Europe, la récente création d'un Parquet européen génère de nouvelles interrogations pour les entreprises. Par Fabrice Fages, Avocat associé, Latham & Watkins, membre de la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes
Dispositifs anti-corruption : des démarches à renforcer (AFA – Club des juristes)
RSE DATA NEWS - L'Agence Française Anticorruption (AFA) et le Club des juristes, dans deux rapports publiés récemment, soulignent la robustesse du corpus législatif en matière de prévention de la corruption en France, en particulier avec l'article 17 de la loi Sapin 2.
« Pour un droit européen de la compliance » : le Club des juristes publie son rapport
LEXISVEILLE - La commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par M. Bernard Cazeneuve, président du Club des juristes, a remis ses conclusions. Le rapport dresse un état des lieux des mécanismes de lutte contre la corruption à l'échelle française et européenne.
Corruption : un coût de près de 1 000 milliards d’euros par an pour l’UE
LE CLUB MEDIAPART - Près de 1 000 milliards d’euros. C’est ce que représente l’impact de la corruption à l’échelle européenne, soit 6,3 % du PIB du bloc, selon la fourchette haute des chiffres du Parlement européen. A minima, cet impact est évalué à 179 milliards d’euros chaque année. Un rapport du think tank Le Club des juristes, publié jeudi (19 novembre), plaide pour la mise en place de nouvelles mesures afin de pallier ce problème et améliorer le droit européen en matière de corruption.
Bernard Cazeneuve : “Il faut restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions”
TV5 MONDE - Bernard Cazeneuve, ancien ministre français de l'Intérieur, Premier ministre de François Hollande et président du Club des juristes, vient de présenter un rapport sur le droit en matière de lutte contre la corruption.
Legal experts say EU must act ‘without delay’ to ensure the bloc is as ready as possible to fight corruption
AML - In a report released this week, Le Club de Juristes – an association of lawyers, magistrates, professors and business reps, have called for key reforms to re-emphasise the importance of tackling money laundering, bribery and other financial crimes.
Manifestations en temps de confinement : que prévoit la loi ?
LE FIGARO - « Le droit de manifester est préservé et il est impossible de le restreindre de manière générale et absolue », écrit Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), pour le think tank « Le Club des juristes ».
TRIBUNE – Pour une politique européenne de lutte contre la corruption
LA CROIX - Bernard Cazeneuve, Pierre Sellal et Antoine Gaudemet proposent l’adoption de trois nouvelles directives européennes pour renforcer la lutte contre la corruption dans les États de l’Union européenne et plaident pour que cet enjeu devienne prioritaire dans la relation avec les États tiers.
Lutte anti-corruption : les entreprises françaises peuvent mieux faire
LES ECHOS - Depuis le 9 décembre 2016, date de la promulgation de la loi Sapin II, les entreprises ont pris conscience de l'importance de prévenir les risques de corruption, mais elles peinent encore à se mettre entièrement en conformité avec la loi. Face à ce constat, dans un rapport rendu public jeudi, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes met en avant la nécessité de mieux valoriser la conformité.
