Le Club dans les médias - Page 4

SLATE.FR - «Les affaires où il y a une contestation de l'irresponsabilité pénale, sont celles où les expertises sont contradictoires. Ce n'est pas fréquent mais cela participe sûrement à l'idée que la matière psychiatrique est subjective, qu'elle n'aurait pas la même scientificité que d'autres expertises. Pourtant, même en médecine légale, il peut parfois y avoir des divergences par exemple sur l'heure de la mort», constate Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris II Panthéon-Assas.

CHALLENGES - On l’a compris, l’ancien juge, qui n’a pas souhaité répondre à Challenges, est vent debout contre tout rapprochement, ne voyant ni redondances ni angles morts entre les deux maisons. "Je ne peux pas laisser dire à ceux qui parfois marchent sur nos platebandes que nous doublonnons. Les motifs avancés pour la fusion ne sont pas sérieux." Ce à quoi Migaud objecte que la fusion est aussi défendue par le très sérieux Club des juristes. Un think tank présidé par Bernard Cazeneuve, qui rassemble avocats, représentants d’entreprises et universitaires. La bataille ne fait que commencer.

OUEST FRANCE - « Poisson d’avril », soirée avec uniquement « quelques personnes »… Pour sa défense, Pierre-Jean Chalençon, qui a finalement admis être l’organisateur de dîners clandestins à Paris, a notamment évoqué le droit à la vie privée. « On est encore en démocratie, on fait ce qu’on veut ! », a-t-il ainsi déclaré. Mais les dîners clandestins relèvent-ils d’une soirée privée ? Non, « les juges n’appelleront pas ça des soirées privées », rétorque Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes.

LE MONDE DU DROIT - Deux mois après la publication officielle de ses nouvelles recommandations en application de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » destinées à aider les acteurs privés et publics à prévenir et détecter les manquements à la probité (les Recommandations du 12 janvier 2021), l’Agence Française Anticorruption (l’AFA), revient le 12 mars 2021 avec une actualisation de son Guide pratique datant du 17 janvier 2020 concernant les vérifications anticorruptions relatives aux opérations de Fusions-acquisitions (le Guide).

LIBERATION - «Le cadre de la campagne de vaccination est bien décrit dans l’ordonnance du 5 février 2021 du Conseil d’Etat sur la vaccination en prison», explique Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Robin des lois qui demandait d’inclure les personnes détenues parmi les cibles prioritaires. Le juge des référés rappelle notamment les dispositions prévues dans le cadre de l’état d’urgence, qui permettent au gouvernement de prendre des mesures spécifiques.

FRANCE INTER - Bien joliment sur le site Figaro vox, un prof de droit, Nicolas Molfessis, moque ce pouvoir qui nous autorise à rencontrer chez nous ceux qui vivent dans nos maisons... Lisez... Mais ce n'est pas si drôle. La Voix du Nord sur une page oppose a la com le visage de Didier Coulomp mort dimanche de la Covid, de ne pas avoir été vacciné, il allait prendre sa retraite.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Le porte-parole du gouvernement, qui a un air plus juvénile que la plupart de mes étudiants de Licence (à ce que je peux en juger de leurs yeux et de leurs fronts) est venu me dire (oui, car il s’adresse à chacun) la chose suivante: «La logique aujourd’hui, c’est de ne pas recevoir chez vous des personnes qui ne sont pas de votre domicile». Alors évidemment, au début, ça casse un peu le moral l’idée qu’il ne faut plus voir ses amis. L’entre-soi ça peut vite fatiguer et puis à force de ne plus se voir, on va finir par se perdre de vue. Mais, en bon juriste, j’ai raisonné a contrario et trouvé matière à satisfaction: il reste quand même une bonne nouvelle, je peux recevoir des personnes qui sont de mon domicile. Bien sûr l’expression est étrange car elle fait penser que si on peut être de la campagne ou de la ville, on pourrait aussi être du domicile de quelqu’un - alors même que ce serait aussi le sien du coup. Sans parler du fait que recevoir ceux qui habitent sur place, c’est très élégant mais pas forcément naturel.

LES ECHOS - Quelques jours après la campagne victorieuse des fonds Bluebell Capital et Artisan Partners ayant conduit à l'éviction du PDG de Danone Emmanuel Faber, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mercredi dernier plusieurs évolutions de sa doctrine en matière d'activisme. Le régulateur apporte ainsi certaines précisions sur la façon dont il entend qu'il soit fait application des normes encadrant l'action et l'expression des actionnaires activistes et de leurs cibles.

LE GRAND CONTINENT - Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la « Convention » ou la « Convention OCDE »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

LES ECHOS - Le gendarme boursier fait évoluer sa doctrine, mais à la marge. Il recommande plus de dialogue entre actionnaires et entreprises, préconise l'instauration d'une période d'embargo avant les résultats. Des propositions faites en avril dernier exigeaient une modification de la loi. Pour l'instant, elles sont restées lettre morte.

OUEST FRANCE - « À priori, les éléments constitutifs de l’infraction peuvent être constitués. Mais cette action a été réalisée dans une démarche dite de protestation politique. Dans cette hypothèse, il y a un équilibre à trouver entre exhibition sexuelle et liberté d’expression. C’est au juge d’apprécier dans quelle mesure cet acte d’exhibition sexuelle doit être condamné ou ne peut pas l’être », pose Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes.

LE GRAND CONTINENT - Plus on prend de la hauteur, et plus on voit loin dit un proverbe chinois. Imaginons donc, pour mieux y voir, qu’un Martien vienne observer la Terre et ses habitants. Que penserait-il, vu d’en haut depuis sa soucoupe, des us et coutumes de cette curieuse espèce en pleine expansion : les êtres humains ? Comment jugerait-il l’état de la planète et l’efficacité de la gouvernance mondiale de l’environnement ? C’était donc un Martien, mais un Martien juriste – et qui aimait la Terre1. Il était venu d’abord il y a 50 ans, à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur l’environnement de 1972 à Stockholm, puis revenait régulièrement depuis.

LES ÉCHOS - L'OCDE a entrepris de réformer de larges pans de la fiscalité internationale . Avec l'appui des gouvernements, de l'Union européenne, des ONG et des médias, elle mène une croisade au nom de la lutte contre l'optimisation fiscale internationale des grandes entreprises multinationales. Vaste chantier, en travaux depuis la crise de 2008, relancé par la crise sanitaire. Avec, cette fois, un objectif plus ambitieux.

FRANCE CULTURE - La condamnation de l'ancien Président Nicolas Sarkozy est sans précédent dans la Ve République. Ce verdict interroge, au-delà de ce cas précis, les rapports entre le pouvoir juridique et l'exécutif. La justice est-elle au-dessus du politique ? Quid de l'exceptionnalité morale des chefs de l'État ?

FRANCE CULTURE - L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et un ancien magistrat, Gilbert Azibert, ont été condamnés lundi 1 mars par le Parquet national financier pour corruption dans l’affaire Bysmuth. La fin d'un procès complexe qui, outre le statut du principal accusé, a remis en question l'existence même du PNF, accusé d’avoir outrepassé ses fonctions dans l'affaire des fadettes. Quel poids possède la justice dans un pays prônant l’indépendance des pouvoirs ? La justice est-elle vraiment neutre ?