Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des solutions adaptées aux entreprises françaises, confrontées à un environnement économique fluctuant et mondialisé, tout en préservant les intérêts légitimes de ses partenaires.
Cependant, les multiples réformes de ces dix dernières années l’ont rendu trop complexe, sans que les objectifs poursuivis n’aient été pleinement atteints.
Alors qu’une nouvelle réforme se dessine, la Commission européenne envisageant d’harmoniser partiellement les droits nationaux de l’insolvabilité, le Club des juristes a décidé de constituer la Commission « Droit de l’insolvabilité et efficacité économique », présidée par Yves Lelièvre, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France.
Associant l’ensemble des acteurs des entreprises en difficulté, cette Commission a pour ambition de simplifier le droit de l’insolvabilité, en lui redonnant sa cohérence, et de dégager des propositions au service de l’attractivité et de la compétitivité des entreprises françaises, dans un souci constant d’efficacité économique.
Président:
Yves Lelièvre, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France
Membres:
Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire, Associée gérante de FHB
Cédric Colaert, Associé, Responsable Restructuration, Eight Advisory
Reinhard Dammann, Avocat, Partner, Clifford Chance
Jean Dominique Daudier de Cassini, Avocat, Partner, Weil, Gotshal & Manges. Président de l’Association pour le retournement des entreprises (ARE)
Claire Favre, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
Caroline Henry, Professeur agrégé des universités, Conseillère à la Cour de cassation
Didier Kling, Commissaire aux comptes, Didier Kling & Associés. Président d’honneur du Conseil national des commissaires aux comptes. Trésorier de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France.
François-Xavier Lucas, Rapporteur, Professeur agrégé des universités, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Thierry Méteyé, Directeur de la Délégation Unédic AGS
Jean-Paul Palmade, Directeur des Affaires Spéciales de la Prévention Commerciale et du Recouvrement, Société générale
Luc Rengner, Directeur des Affaires Spéciales, CIC
Marc Sénéchal, Mandataire judiciaire, Associé BTSG2, ancien Président du Conseil National des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Maxime Tuszynski, Responsable Affaires Spéciales, Banque Palatine
Secrétaire de Commission :
Vincent Malassigné, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2
