Commission Concurrence
Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence en France
Acquis et Perspectives
En sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles – ententes et abus de position dominante – et en instituant un contrôle des concentrations, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a instauré un nouveau régime de la régulation des activités économiques.
L’objectif de la présente Commission est double : dresser un bilan et ouvrir des perspectives d’évolution.
S’agissant du bilan, il s’agira d’analyser les différentes facettes du contexte d’évolution du droit de la concurrence :
• Contexte économique : à quoi a servi l’introduction du droit de la concurrence en France ?
• Contexte politique : la politique de concurrence est-elle insérée dans le cadre plus vaste d’une politique économique ?
• Contexte institutionnel : celui-ci est-il satisfaisant ?
• Contexte juridique : quelles relations le droit de la concurrence entretient-il avec les autres droits économiques ?
S’agissant des enjeux et perspectives, la Commission travaillera à deux niveaux :
• Elle analysera d’une part les enjeux et perspectives économiques, technologiques, politiques, juridiques, institutionnels et procéduraux du droit de la concurrence à l’échelon français ;
• Elle s’interrogera d’autre part sur la place du droit de la concurrence français en Europe et dans le monde.
La Commission formulera enfin des propositions d’évaluation.
Composition de la Commission Concurrence
Présidents:
Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation et Ancien membre du Conseil Constitutionnel
Frédéric Jenny, Professeur des Universités , ESSEC
Membres:
Muriel Chagny, Professeur des Universités, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Yannick Chalmé, Directeur Juridique, L’Oréal
Olivier Fréget, Avocat, Fréget Tasso de Panafieu
Alain Gauvin, Directeur Juridique, Carrefour France
Emmanuel Glaser, Avocat, Veil Jourde
Patrick Hubert, Avocat, Clifford Chance
Laurence Idot, Professeur des Universités et membre de l’Autorité de la Concurrence, Université Panthéon-Assas
Séverine Larere, membre de l’Autorité de la Concurrence, Conseil d’État
Claude Lazarus, Avocat, CL Conseil
Irène Luc, Magistrate, Cour d’Appel de Paris
Valérie Michel-Amsellem, Magistrate, Cour d’Appel de Paris
Damien Neven, Professeur des Universités, The Graduate Institute Geneva
Anne Perrot, Économiste, MAPP
Nicolas Petit, Professeur des Universités, Université de Liège
Patrick Rey, Professeur des Universités, Toulouse School of Economics
Stéphanie Robin, Rédactrice du bureau du droit commercial général, Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau
Thibaud Vergé, Économiste, Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST)
Cécile Viton, Maître des requêtes, Conseil d’Etat
Antoine Winckler, Avocat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Secrétaire de Commission:
Léna Boucon, Docteur en droit, Élève-avocat
Chargée de recherches:
Laurie Auberix-Devoge, Doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas
