8 juillet 2016

Réponse à la Consultation Afep-Medef

Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs et du public.
Cet ensemble de recommandations, qui constitue le code Afep-Medef, peut être désigné par les sociétés cotées comme étant leur code de référence en application des articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce. Le code, adopté par la quasi-totalité des sociétés du SBF 120, offre un corpus de recommandations exigeant et précis sur la gouvernance d’entreprise et particulièrement sur la rémunération de leurs dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou non exécutifs.

Depuis 2013, les parties prenantes (pouvoirs publics, associations d’actionnaires, investisseurs, agences de conseil en votes…) sont consultées à l’occasion des révisions successives du code.
L’AFEP et le MEDEF viennent de lancer un appel à consultation visant à recueillir les avis de la place sur les modifications envisagées du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Le Club des juristes a sollicité Olivier Diaz, afin qu’il constitue un groupe de travail qui réponde à l’appel à consultation de l’Afep-Medef et puisse ainsi contribuer à l’amélioration des règles de gouvernance qui régissent la grande majorité des sociétés cotées françaises.

Télécharger la réponse à cette consultation.

Pour plus d’informations sur cette consultation Afep-Medef, rendez-vous sur http://consultation.codeafepmedef.fr/

Animateur du Groupe de travail:

Olivier Diaz, Avocat Associé, Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP