Les chefs d’entreprise et la justice en France : une réelle confiance et de fortes attentes
Le Club des juristes, l’Institut Montaigne et Kantar ont publié les résultats de la première enquête de grande ampleur sur la perception du service public de la justice (civile, commerciale, pénale, prud’homale et administrative) par les chefs d’entreprises.
Cette étude permet de dégager trois constats :
- La confiance des entreprises envers la justice. 78% lui font confiance et cette confiance est équivalente à d’autres administrations comme l’inspection du travail ou l’administration fiscale ;
- La demande d’une amélioration de la qualité du service public de la justice. Cela concerne les délais de traitement, l’information transmise aux justiciables tout au long de la procédure et une meilleure formation des magistrats aux problématiques entrepreneuriales. Là-encore, le service public de la justice est comparable aux autres services publics ;
- Le souhait de moderniser le traitement des petits litiges. Qu’il s’agisse du recours obligatoire au médiateur pour les litiges inférieurs à 10 000 euros (88%) ou de la dématérialisation des procédures pour certains litiges civiles de faible portée (78%).
Les chefs d’entreprise font confiance à la justice
Elus locaux, justice, administration fiscale ou inspection du travail bénéficient tous d’une confiance générale des chefs d’entreprise dans trois-quarts des réponses formulées (78 % dans le cas de la justice). Cette confiance concerne l’ensemble des types de justice : qu’elle soit administrative, civile, commerciale, pénale ou prud’homale.
Cette confiance s’enracine dans trois constats :
- La compétence reconnue des magistrats sur laquelle 79% des chefs d’entreprises s’accordent ;
- La reconnaissance du fait que les jugements ne sont rendus qu’en fonction du droitpour 73% des réponses ;
- Le caractère équitable des décisions pour plus de 70% des sondés.
Des chefs d’entreprises partagés sur d’autres plans :
- La capacité à intégrer la réalité de la vie des entreprises (sauf dans le cas de la justice commerciale qui recueille 79% d’opinions favorables sur ce point) et l’adaptation de la justice aux évolutions de la société ne sont reconnues que par une entreprise sur deux ;
- Le fait que la justice ne soit reconnue comme identique pour tous que pour une entreprise sur 3.
La fréquence des liens avec le service public de la justice varie presque du simple au triple selon le domaine concerné puisque sur 279 entreprises concernées par des procédures dans les cinq dernières années :
- Moins de 50 ont eu affaire à la justice pénale (16%)
- Plus de 130 ont eu affaire à la justice prud’homale (48%)
De manière intéressante, on note une corrélation entre le degré de satisfaction et la fréquence du lien avec un tribunal donné :
- 65% de satisfactions pour la justice prud’homale
- 34% de satisfaction pour la justice pénale
Le fonctionnement de la justice recueille un satisfecit mitigé
L’étude démontre que seules 20% des entreprises ont eu affaire à la justice au cours des cinq dernières années. C’est quasiment une entreprise sur 2 pour les entreprises de 200 salariés et plus. A noter également, que le nombre d’affaires judiciaires augmente avec la taille de l’entreprise.
Lorsque cela se produit, 59% des chefs d’entreprise se disent satisfaits de leur expérience. Pour autant, sur le fonctionnement ils sont 56 % à faire part de leur insatisfaction sur son fonctionnement et pointent notamment, avec le recul, la dégradation de sa rapidité (69%) et de son efficacité (53%) mais aussi son caractère compliqué à appréhender (47%).
En revanche, l’amélioration est constatée par plus de la moitié des chefs d’entreprises pour ce qui concerne son équité (54%), sa transparence (56%) et sa facilité d’accès (57%).
Des pistes d’amélioration clairement identifiées
Sur la question des moyens, 87 % des chefs d’entreprise considèrent que la justice devrait disposer de moyens plus importants.
Sur les réformes à mettre en œuvre : les trois souhaits principaux de réformes, qui recueillent 90 % d’assentiment au moins sont :
- le raccourcissement des délais de procédure,
- une formation renforcée des juges aux réalités des entreprises ;
- une meilleure information du justiciable à toutes les étapes de la procédure.
Il est intéressant de noter que la proposition concrète qui reçoit le plus de soutiens (88 %) porte sur le recours obligatoire à un médiateur avant de saisir un tribunal dans le cadre des litiges de moins de 10 000 euros.
Méthodologie : un échantillon de 1 000 entreprises du secteur marchand de 10 salariés et plus a été interrogé et au sein de chaque entreprise, la cible interrogée était le chef d’entreprise, le gérant / dirigeant ou le président. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le directeur administratif & financier, le directeur des ressources humaines ou le directeur juridique ont également pu être interrogés. L’échantillon a été réparti comme suit : 460 entreprises de 10 à 49 salariés, 340 de 50 à 199 salariés et 200 entreprises de 200 salariés et plus.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Guillaume PRIGENT au 06.68.68.22.11 ou sur [email protected]
Vous pouvez retrouver le PDF de l’étude ci-dessous.
