La pétition citoyenne « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », demandant l’« abrogation immédiate » de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (dite Loi Duplomb), la « révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée » et la « consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit », a recueilli plus d’un million de signature. Il s’agit d’un record pour une pétition citoyenne de l’Assemblée nationale. 

Cette proposition de loi, après avoir été définitivement adoptée le 8 juillet conformément à la procédure de l’article 45 alinéa 3 de la Constitution, prévoit, parmi d’autres mesures visant à alléger les contraintes imposées aux agriculteurs, la réintroduction, sur autorisation et à titre dérogatoire, de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018.

Le texte, fortement contesté, a fait l’objet d’une pétition citoyenne déposée le 10 juillet. Cette procédure permet aux citoyens de faire remonter à l’Assemblée nationale un sujet de préoccupation. Une fois recevable, la pétition est enregistrée et envoyée pour examen devant l’une des commissions. Si la pétition reçoit plus de 500.000 signatures de citoyens domiciliés dans 30 départements ou collectivités d’outre-mer au moins, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. 

Par ailleurs, il est à noter que conformément à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a été saisi et doit encore se prononcer sur la conformité du texte.