Pour la première fois, une cour fédérale américaine a bloqué l’une des nominations voulues par Donald Trump à un poste clé au sein du système judiciaire. Lundi 1er décembre, la Cour d’appel du 3ᵉ circuit a confirmé qu’Alina Habba, ancienne avocate de l’ancien président, ne pouvait pas exercer les fonctions de procureure fédérale par intérim du New Jersey.

La juridiction d’appel a validé la décision d’un tribunal fédéral de district, estimant que sa nomination violait la loi sur la gestion des postes vacants (FVRA). Pour rappel, Donald Trump lui avait fait prêter serment en mars, mais sa nomination, transmise au Sénat le 30 juin, a été bloquée par la « courtoisie sénatoriale », les deux sénateurs démocrates du New Jersey s’y opposant.

La Maison Blanche avait donc modifié la stratégie en la nommant première assistante du procureur fédéral, afin qu’elle exerce temporairement les fonctions visées. 

La cour d’appel a jugé que cette manœuvre n’était pas conforme à la loi, précisant qu’« Habba n’est pas procureure fédérale par intérim du district du New Jersey du fait de sa nomination en tant que première assistante », seuls les premiers assistants déjà en poste au moment de la vacance pouvant assurer automatiquement l’intérim.

Les juges ont rappelé que « la décision de la Cour souligne un principe simple mais fondamental : les procureurs fédéraux doivent être indépendants et nommés conformément à l’état de droit, et non en raison de leur loyauté politique ou par manœuvres politiques ».