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Des juges et Biribi – Editorial (La Semaine Juridique)

Les Républiques passent, disait une publicité murale d’autrefois, la peinture Ripolin reste. Ce qui fait de la France un grand pays ne tient pas seulement à cette peinture républicaine que le temps et les fautes collectives écaillent, mais à une vertu discrète à laquelle je voudrais rendre hommage aujourd’hui, et qui est celle de la justice. Je ne parle pas du concept, mais de la qualité de la justice institutionnelle. Les juges, on s’en moque, on les vilipende, on les plaint, on ne les approuve que lorsqu’ils vont dans le sens de nos intérêts. Exposés à toutes les pathologies de la société, ils font ce qu’ils peuvent, pris entre une conscience d’autrefois et des codes chaque mois plus illisibles et qu’on dirait écrits par un législateur devenu gâteux pour avoir trop écouté des mandants qui ne savent plus ce qu’ils veulent, ni à quel prix. Ils ne gagnent pas d’argent, sont exposés à l’intrigue et parfois, un préfet, un ministre de l’Intérieur les clouent au pilori quand une libération conditionnelle tourne mal. Quelques-uns sont connus parce qu’ils s’attaquent aux puissants, sans être aimés pour autant, puisqu’ils représentent la loi. Ils vieillissent dans les honneurs obscurs de la province, puis sombrent dans l’oubli quand on leur fend l’oreille.

Ces juges, un avocat a plus souvent l’occasion de s’en plaindre lorsqu’il n’est pas écouté, alors même qu’il écrit plus qu’il ne parle. C’est une raison pour dire du bien, quand on le peut, de cette mesure, de cette probité qui semblent faire défaut aujourd’hui à de nombreux corps institutionnels, et dont deux décisions juridictionnelles offrent des exemples saisissants.

La première est ancienne, et a été remise à l’honneur par Pascale Robert-Diard dans sa chronique. Le 22 mars 2007, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé qu’« en France, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celles de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse » ; et de conclure, alors surtout que personne n’est obligé d’acheter un journal satirique, qu’il n’y a pas lieu de faire droit aux poursuites des associations musulmanes qui s’estimaient offensées. J’aime cet « en France », et ce « va de pair ». Tout est dit, et à une grande profondeur.

La seconde décision est plus récente et a été rendue par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2015. Si le conseil y a admis la possibilité de déchoir de la nationalité française un binational convaincu de terrorisme, il a aussi posé des bornes aux entraînements auxquels les attentats récents donnent lieu, en jugeant, par une sorte d’obiter dictum, que la généralisation de la déchéance de nationalité ne serait pas conforme à notre Constitution. Les journaux ont davantage relevé l’assentiment ponctuel que la limite ainsi assignée aux débordements politiques.

Il faut mettre, pour la louer, cette sérénité des juges en regard de l’espèce d’affolement qui s’est emparé d’une classe dirigeante en état de carence manifeste. À droite, on propose de revenir sur l’adhésion de la France à la Convention européenne des droits de l’homme. À gauche, des députés socialistes écrivent dans Libération que la première décision à prendre pour « se montrer à la hauteur des défis du 11 janvier », c’est de refuser de voter la loi Macron. Partout s’ouvre un effarant concours Lépine de la répression : le bagne de Clipperton nous menace, et le bannissement, la dégradation, les bataillons d’Afrique. Il nous faut des supplices et Biribi. Les propos de Chesnelong après la Commune, si on les relisait, sembleraient modérés. Il nous reste à remercier ces juges de sauver une part de notre honneur collectif, et de maintenir que la force ne va pas sans mesure ni sans équité. Si l’averse continue, nous pourrons ouvrir le JurisClasseur en guise de parapluie.

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