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Conseillers Covid19

Textes concernant la nomination de conseillers ministériels pendant la crise du Coronavirus.

 

Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre, en outre, un conseiller en charge du Covid-19.

 

Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Nomination d’Antoine Tesniere

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Création d’un comité de scientifiques pendant l’état d’urgence sanitaire :

Art. L. 3131-19.-En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Le comité rend périodiquement des avis sur l’état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s’y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme, y compris celles relevant des articles L. 3131-15 à L. 3131-17, ainsi que sur la durée de leur application. Ces avis sont rendus publics sans délai. Le comité est dissous lorsque prend fin l’état d’urgence sanitaire.

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