Le Club des juristes a le plaisir de vous annoncer la publication de son dernier rapport, fruit des travaux de la Commission Environnement présidée par Yann Aguila (Avocat à la Cour, Bredin Prat).
A la veille de la Conférence de Paris de décembre 2015, la COP 211, les négociateurs se mobilisent pour adopter un nouvel accord international sur le changement climatique. Pour protéger l’environnement, les normes doivent en effet être adoptées à l’échelle internationale : la crise écologique ne s’arrête pas aux frontières des Etats. Les territoires écologiques ont des périmètres différents des territoires du droit national.
Le droit international de l’environnement est cependant marqué par un double échec : inefficacité du processus d’élaboration des normes, en raison de la lenteur, voire de la paralysie des négociations ; difficultés au stade de l’application, en l’absence de mécanismes de contrôle et de sanctions efficaces.
Pour rendre plus effectif le droit international de l’environnement, il faut que la société civile s’en empare. Le respect des traités par les Etats doit devenir l’affaire de tous les citoyens, afin que le droit à un environnement sain, aujourd’hui consacré par de nombreuses constitutions nationales, soit respecté.
Les experts de la Commission environnement du Club des juristes ont donc, avec cet objectif, formulé trois types de garanties :
- L’élaboration des normes internationales : les garanties procédurales
- Les citoyens doivent faire pression sur les Etats pour les inciter à adopter des accords ambitieux. Ainsi pourrait être instituée une initiative citoyenne mondiale, s’inspirant du mécanisme existant de l’initiative citoyenne européenne. De même une convention internationale pourrait venir consacrer le principe de participation du public à l’élaboration des normes internationales, pour formaliser et consolider le rôle de la société civile dans les enceintes de négociation internationales.
- L’application des normes internationales : les garanties juridictionnelles
- Les propositions visent ici à renforcer les mécanismes de sanction, en donnant une place accrue à la société civile. Les acteurs non étatiques pourrait avoir un droit d’intervention devant la Cour internationale de justice ou un droit de saisine des comités de suivi prévus par certaines conventions internationales. Surtout, le juge interne, saisi par les citoyens, doit devenir un juge international de droit commun en acceptant de contrôler le respect des traités par les Etats.
- Le contenu des normes internationales : les garanties textuelles
- Il est proposé à cet égard d’adopter un Pacte international sur la protection de l’environnement, sous la forme d’un véritable traité. Ce Pacte viendrait compléter les deux pactes internationaux de 1966, qui portent d’une part sur les droits civils et politiques et d’autre part sur les droits économiques et sociaux. Ce diptyque serait parachevé avec un troisième Pacte, consacrant une nouvelle génération de droits de l’homme, liés à la protection de la planète.
Disponible en version française et anglaise, le rapport peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : https://www.leclubdesjuristes.com/rapport-renforcer-lefficacite-du-droit-international-de-lenvironnement-devoirs-des-etats-droits-des-individus/#_ftn1
Téléchargez ci-dessous les différentes documentations liées à la publication du rapport Environnement du mois de Novembre 2015.
Rapport disponible gratuitement en version imprimée sur demande au Club des juristes (01 53 63 40 04)
