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Commissions - Page 4

Propositions de campagne : La justice des mineurs

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A. Tirer les enseignements de la réforme de 2008 La Commission Institutions du…

Inscrire la responsabilité environnementale dans le code civil

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Rapport de la Commission Environnement

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Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

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Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail “mobilité des sociétés”

Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est…

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