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Commissions - Page 3

Commission Financement du procès par les tiers

Le rapport de la Commission « Financement de procès par les tiers », présidée…

Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

Le financement du procès par des tiers est aujourd'hui une réalité qu'il est…

Contrôle des participations minoritaires : pourquoi alourdir encore le poids des contraintes règlementaires?

Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont…

Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce par la Commission justice du club des juristes

En plein cœur du débat sur la réforme des tribunaux de commerce, la…

Commission Justice

Programme : elle a pour objectif de travailler sur les causes et les…

Rapport de la Commission Fiscalité

Programme de travail  : ses travaux visent à réfléchir sur les différentes évolutions…

“Metzner, la conviction et la mort” par Daniel Soulez Larivière.

Il faut une forte conviction pour se donner la mort. C’est le premier…

Action de groupe : petit pas ou pas de géant ?

Le Parlement vient d’adopter en première lecture la loi introduisant en France «…

Commission Numérique

Alors que depuis une dizaine d’années, le débat autour de la neutralité de…

“Régulation juridique du contenu de l’internet” de la commission numérique du club des juristes

Avec l’explosion du trafic Internet, avec la nécessité de faire respecter sur les…

Rapport de la Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le contrôle de l'acquisition…

Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations…

Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le «…

Commission Ad Hoc Sur Les Règles Applicables à L'élection Présidentielle

Commission ad hoc sur les règles applicables à l’élection présidentielle

Cette commission a été formée pour réfléchir à la réglementation en vigueur de…

Rapport de la Commission Europe

En 2012, la Commission européenne avait annoncé qu’elle proposerait en 2014 une « initiative »…

Pour une administration au service de la justice

Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission "Gouvernance de la…

Commission Fiscalité

La fixation du prix des transactions réalisées au sein des groupes de sociétés…

Réforme des institutions: bilan et perspectives

La Commission Institutions du Club des juristes a consacré trois réunions au bilan…

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