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Commissions - Page 2

Commission « Contrat De Société »

Commission « contrat de société »

Une commission présidée par Antoine Frérot, Président-Directeur Général de Veolia, et Daniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher.
La Responsabilité De L'arbitre

La responsabilité de l’arbitre

Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.

Réflexions sur le statut des “portes étroites” devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

Analyse du Professeur Denys de Béchillon pour mieux comprendre l'intérêt des « portes étroites » pour l'entretien d'une justice constitutionnelle de qualité.

Commission Cyber Risk

Quelles réponses juridiques aux cyber risques ? La technicité et la nature protéiforme…

Commission Insolvabilité et Efficacité économique

Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des…

Commission Concurrence

Commission Concurrence Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence…

Commission Energie

Le Club des juristes a choisi de constituer en décembre 2015 une commission…

« Renforcer L’efficacité Du Droit International De L’environnement - Devoirs Des Etats, Droits Des Individus »

« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…

Commission Environnement

Elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à…

« Vers Une Reconnaissance De L’intérêt De Groupe Dans L’Union Européenne ? »

« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…

« Poursuite et sanction des abus de marché »

Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…

Commission Ad Hoc Sécurité Juridique Et Initiative Économique

Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…

“Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale”

La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par…

Commission ad hoc Corruption internationale

La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…

Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et…

La Régulation Des Contentieux Devant Les Cours Suprêmes

Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes a publié, en octobre…

Abus de marché (groupe de travail)

Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes…

Mieux Informer Et être Informé Sur L'environnement

Commission Environnement : “Mieux informer et être informé sur l’environnement”

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème…

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