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Commissions - Page 2

Pour Une Réforme Du Droit De La Concurrence

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.

« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.
Commission

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.

Commission Médiation

Créée à l’initiative du CMAP et du Club des juristes, la commission « Médiation » est composée de juristes d’entreprise, d’avocats, de médiateurs, d’un magistrat et d’une professeure de droit.

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).
Etat Associé Ou Fédéré, Des Pistes Pour L'avenir Institutionnel De La Nouvelle-Calédonie ? - Note Du Club Des Juristes Par Jean-Jacques Urvoas

Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir concernant la Nouvelle-Calédonie.
Commission « Contrat De Société »

Commission « contrat de société »

Une commission présidée par Antoine Frérot, Président-Directeur Général de Veolia, et Daniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher.
La Responsabilité De L'arbitre

La responsabilité de l’arbitre

Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.

Réflexions sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

Analyse du Professeur Denys de Béchillon pour mieux comprendre l'intérêt des « portes étroites » pour l'entretien d'une justice constitutionnelle de qualité.

Commission Cyber Risk

Quelles réponses juridiques aux cyber risques ? La technicité et la nature protéiforme…

Commission Insolvabilité et Efficacité économique

Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des…

Commission Concurrence

Commission Concurrence Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence…

Commission Energie

Le Club des juristes a choisi de constituer en décembre 2015 une commission…

« Renforcer L’efficacité Du Droit International De L’environnement - Devoirs Des Etats, Droits Des Individus »

« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…

Commission Environnement

Elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à…

« Vers Une Reconnaissance De L’intérêt De Groupe Dans L’Union Européenne ? »

« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…

« Poursuite et sanction des abus de marché »

Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…

Commission Ad Hoc Sécurité Juridique Et Initiative Économique

Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…

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