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Commissions

Le Club des juristes compte deux types de commissions : permanentes et ad hoc. À l’issue de leurs travaux, elles publient des rapports qui visent à éclairer le débat public.

Rapport Activisme Actionnarial

« Activisme actionnarial »

Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.
Le Club Des Juristes Lance Une Commission Sur Les Véhicules Autonomes Présidée Par Louis Schweitzer

Le Club des juristes lance une commission sur les véhicules autonomes présidée par Louis Schweitzer

L'arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu.
L'arbitrage En Ligne

« L’arbitrage en ligne »

Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.
Médiation Et Entreprise

« Médiation et Entreprise »

Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.
Bernard Cazeneuve

Création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve

La commission « Pour un droit européen de la compliance » vise à dresser un état des lieux critique des évolutions législatives relatives à la compliance et d'élaborer des propositions normatives permettant à la France et à l’Europe de rééquilibrer la relation euro-atlantique en matière de lutte contre la délinquance économique et financière des entreprises mondialisées.

Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée

Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.

Commission « l’Arbitrage en ligne »

Une commission sur « L’arbitrage en ligne » a été instituée à l’initiative du Club des juristes et sera dirigée par le professeur Thomas Clay.

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.

Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques »

La commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » a pour projet de décrypter l’environnement institutionnel et juridique de l’Iran et de cartographier les enjeux et les perspectives de structuration du paysage juridique des affaires, au bénéfice des États, des citoyens et des acteurs économiques.
Pour Une Réforme Du Droit De La Concurrence

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.

« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.
Commission

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.

Commission Médiation

Créée à l’initiative du CMAP et du Club des juristes, la commission « Médiation » est composée de juristes d’entreprise, d’avocats, de médiateurs, d’un magistrat et d’une professeure de droit.

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).
Etat Associé Ou Fédéré, Des Pistes Pour L'avenir Institutionnel De La Nouvelle-Calédonie ? - Note Du Club Des Juristes Par Jean-Jacques Urvoas

Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir concernant la Nouvelle-Calédonie.
Commission « Contrat De Société »

Commission « contrat de société »

Une commission présidée par Antoine Frérot, Président-Directeur Général de Veolia, et Daniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher.
La Responsabilité De L'arbitre

La responsabilité de l’arbitre

Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.

Réflexions sur le statut des “portes étroites” devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

Analyse du Professeur Denys de Béchillon pour mieux comprendre l'intérêt des « portes étroites » pour l'entretien d'une justice constitutionnelle de qualité.
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