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Commissions

Le Club des juristes pilote des commissions visant ayant pour objectif de répondre à des problématiques juridiques majeurs. Ces commissions sont composés de membres issus de tous les métiers du droit et des entreprises. À l’issue de leurs travaux, elles publient des rapports qui visent à éclairer le débat public.

Publication du rapport : « Devoir de vigilance, quelles perspectives européennes ? »

Le Club des juristes, premier think-tank juridique français, publie aujourd’hui un rapport intitulé…

Publication de la note de suivi du rapport « Activisme actionnarial »

Le Club des juristes publie aujourd'hui la note de suivi du rapport de…

« 2017-2022 : Le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale »

« 2017-2022 : le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale » est le fruit de la…

Publication du rapport « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC »

Le rapport « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC…

Publication du rapport « Le contrôle judiciaire du prix »

Le rapport "Contrôle judiciaire du prix : quels outils pour le juge ?"…

Publication du rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »

Le rapport « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » dresse un…

Rapport Compliance Anticorruption

Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »

Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.
Rapport Activisme Actionnarial

« Activisme actionnarial »

Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.
Le Club Des Juristes Lance Une Commission Sur Les Véhicules Autonomes Présidée Par Louis Schweitzer

Le Club des juristes lance une commission sur les véhicules autonomes présidée par Louis Schweitzer

L'arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu.
L'arbitrage En Ligne

« L’arbitrage en ligne »

Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.
Médiation Et Entreprise

« Médiation et Entreprise »

Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.
Bernard Cazeneuve

Création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve

La commission « Pour un droit européen de la compliance » vise à dresser un état des lieux critique des évolutions législatives relatives à la compliance et d'élaborer des propositions normatives permettant à la France et à l’Europe de rééquilibrer la relation euro-atlantique en matière de lutte contre la délinquance économique et financière des entreprises mondialisées.

Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée

Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.

Commission « l’Arbitrage en ligne »

Une commission sur « L’arbitrage en ligne » a été instituée à l’initiative du Club des juristes et sera dirigée par le professeur Thomas Clay.

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.

Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques »

La commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » a pour projet de décrypter l’environnement institutionnel et juridique de l’Iran et de cartographier les enjeux et les perspectives de structuration du paysage juridique des affaires, au bénéfice des États, des citoyens et des acteurs économiques.
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