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Commissions : Présentation

 

Le Club compte deux catégories de commissions :

  1. les commissions permanentes, au sein desquelles membres, experts et invités du Club travaillent tout au long de l’année ;
  2. les autres sont des commissions dites « ad hoc », mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple, et, pour certaines d’entre elles, ont donc clôturé leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur mise en place a pris fin.

Les commissions permanentes :

  • La Commission Justice
  • La Commission Fiscalité
  • La Commission Environnement
  • La Commission Constitution et Institutions
  • La Commission Europe

Toutes les commissions permanentes

Les commissions dites « ad hoc » :

  • La Commission ad hoc « Loi de Blocage – Contentieux internationaux »
  • La Commission ad hoc « Immobilier de l’État et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique »
  • La Commission ad hoc « Gouvernance de la Justice »
  • La Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution »
  • La Commission ad hoc « Réforme de la procédure pénale »
  • La Commission ad hoc « Conseil d’administration »
  • La Commission ad hoc « Jurés Populaires »
  • La Commission ad hoc « Financement du procès par les tiers »
  • La Commission ad hoc « Numérique »
  • La Commission ad hoc « Évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées »
  • La Commission ad hoc « Corruption internationale »
  • La Commission ad hoc « Règles applicables à l’élection du président de la République »
  • La Commission ad hoc « Droit de la concurrence et participation minoritaires »
  • La Commission ad hoc « Régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »
  • La Commission ad hoc « Sécurité juridique et Initiative économique »
  • La Commission ad hoc « Énergie »
  • La Commission ad hoc « Enseignement du droit »
  • La Commission ad hoc « Responsabilité de l’arbitre »
  • La Commission ad hoc « Concurrence »
  • La Commission ad hoc « Insolvabilité et efficacité économique »
  • La Commission ad hoc « Cyber Risk »
  • La Commission ad hoc « Dialogue administrateurs-actionnaires »
  • La Commission ad hoc « Contrat de société »
  • La Commission ad hoc « Médiation »
  • La Commission ad hoc « Arbitrage en ligne »
  • La Commission ad hoc « Compliance »
  • La Commission ad hoc « Véhicules autonomes »

Toutes les commissions dites « ad hoc »

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