fbpx
skip to Main Content

Uncategorized


Covid-19 : après les “milliers de plaintes” déposées, les ministres peuvent-ils être condamnés ?

LCI - Dans quelles circonstances ces plaintes peuvent-elles être recevables ? La longue procédure ne semble pas avoir effrayé les plaignants. Car une fois déposées auprès de la Cour de Justice de la République, les plaintes doivent suivre un processus bien précis. "Pour qu'une plainte soit recevable, il faut que le plaignant désigne les faits et la personne qu'elle vise", explique à LCI Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, expert du Club des juristes. "S'il existe des éléments suffisants laissant penser qu'une infraction aurait pu être commise", alors la plainte pourra être reçue, précise David Rebut, également professeur de droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas, et lui aussi membre du Club des juristes.

“Pour une véritable politique européenne de lutte contre la corruption”

TOUTE L'EUROPE - Alors que l'état de droit figure parmi les principales préoccupations de la Commission européenne, le think tank Le Club des juristes interpelle l'UE en matière de lutte contre la corruption dans son rapport "Pour un droit européen de la Compliance", paru le 19 novembre 2020.
Back To Top
×Close search
Rechercher