skip to Main Content

Revue de presse

“Il faut renforcer le pouvoir des associations de poursuivre les auteurs d’infractions environnementales”

CAPITAL - À l'occasion d'une tribune, Julie Gallois, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine et membre de l’Observatoire de l’Éthique publique, invite le gouvernement à donner aux associations les moyens de déclencher des poursuites contre les infractions d’affaires et les infractions environnementales. Elle évoque notamment le rapport du Club des juristes "Pour un droit européen de la compliance", dévoilé par l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve.

La lutte anticorruption de Bernard Cazeneuve : objectif terre

DÉCIDEURS MAGAZINE - L’ancien Premier ministre poursuit son action pour faire bouger les lignes, cette fois grâce à son rôle de président du think tank le Club des juristes, et pour renforcer la lutte contre la corruption.

Bernard Cazeneuve : « Il faut fusionner l’Agence anticorruption et la HATVP »

ACTEURS PUBLICS - Dans une interview accordée à Acteurs publics, l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, aujourd’hui président du Club des juristes, revient sur la proposition faite par son think tank d’une réorganisation de ces 2 entités. Il explique l’intérêt – à terme – d’une fusion de celles-ci en une autorité administrative indépendante. “Les fusionner de manière trop précoce risquerait de perturber l’exercice de leurs missions respectives”, souligne celui qui est aujourd’hui avocat.

Pourrait-on interdire aux casseurs de manifester ?

LE FIGARO - Une idée soutenue par le gouvernement d'Édouard Philippe qui a débouché sur la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite aussi «loi anti-casseurs ». Comme le résumait dans Le Club des Juristes Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas et ancien directeur de l'Institut de Criminologie de cette même université, «le projet du premier ministre (était) de faire (de cette peine pénale) aussi une mesure de sûreté préventive prononcée par l'autorité administrative».

Journal de 12h – « La Grande Interview »

BOURSORAMA - Le Club des Juristes vient de présenter au gouvernement et à la Commission Européenne son rapport sur la lutte anti-corruption avec une série de mesures à mettre en oeuvre en France et au niveau européen. Bernard Cazeneuve, président du Club des Juristes et ancien Premier ministre, était l'invité de l'émission Ecorama du 7 décembre 2020, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com

Les entreprises du Loiret doivent se préparer au Brexit, en vigueur le mois prochain

LA RÉPUBLIQUE DU CENTRE - Les formalités s'annoncent bien plus compliquées : 54 cases à remplir pour le passage en douane, contre une simple déclaration jusqu'à maintenant. "Ce sera comme pour la Chine " a lancé Bernard Cottin, membre du club des juristes, qui prévoit un manque à gagner pour la France de « 1,9 milliard avec accord, 3,6 milliards sans accord » .

Le Club des juristes prône l’adoption d’un paquet européen anticorruption

BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES - La commission "Pour une droit européen de la compliance" du Club des juristes prône plusieurs axes d'amélioration des mécanismes mis en place par la loi Sapin II et, surtout, elle préconise la création d'un paquet européen anticorruption.

Fusion/absorption : les acquéreurs désormais responsables des fraudes des sociétés acquises

LA TRIBUNE - Par Emmanuelle Brunelle et Guillemette Burgala, membres du cabinet Freshfields, partenaire du Club des juristes. Le 25 novembre dernier la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt opérant un revirement majeur de sa jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale lors d'une fusion par absorption. Désormais, la société absorbante pourra faire l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constitutifs d'une infraction commise antérieurement à l'opération de fusion-absorption par la société absorbée.

Opinion | Fusions-acquisitions : les sociétés absorbantes devront payer pour les erreurs commises des absorbées

LES ECHOS - Par Arthur Dethomas, avocat associé au cabinet Hogan Lovells, expert du Club des juristes, et Salomé Lemasson, avocat au cabinet Hogan Lovells. Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant l'opération de fusion-acquisition.

Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes

ACTUALITÉS DU DROIT - Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amélioration du dispositif français de lutte anticorruption ainsi que l’adoption d’un paquet européen visant à mieux protéger les entreprises européennes des procédures extraterritoriales américaines, à garantir la transposition des grands principes de la lutte contre la corruption définis par l’OCDE et à contribuer à l’émergence d’un level playing field à l’échelle du marché intérieur.

Décideurs du Droit : Vers un droit européen de la compliance ?

LE MONDE DU DROIT - La Commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.

France’s anti-bribery regime provides blueprint for EU enforcement

GLOBAL INVESTIGATIONS REVIEW - A prominent French legal think tank, le Club des juristes, has recommended using France's landmark Sapin II as a model for an EU-wide anti-corruption law.

Un groupe de réflexion s’attaque au fléau de la corruption au sein de l’Union européenne

LE TAURILLON - Le think tank du Club des juristes, présidé par Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre français, constate, dans un rapport publié jeudi 19 novembre 2020, l’ampleur de la corruption à l’échelle de l’Union européenne et propose un paquet de mesures pour faire face à cette problématique.

Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption

L'AGEFI ACTIFS - Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.

Réflexions en cours vers une compliance européenne extraterritoriale

PORTAIL DE L'IE - Le Club des juristes rendait public à la mi-novembre le rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Cazeneuve. 21 recommandations parmi lesquelles l’apparition de la notion d’extraterritorialité avec l’obligation « pour les États membres d’incriminer les faits de corruption, même commis en dehors de leur territoire ».

TRIBUNE – Pourquoi la compliance a besoin de l’Europe (et réciproquement) ?

LA TRIBUNE - En France, la pénétration du droit de la compliance dans tous les aspects du droit de l'entreprise est actée. Mais en Europe, la récente création d'un Parquet européen génère de nouvelles interrogations pour les entreprises. Par Fabrice Fages, Avocat associé, Latham & Watkins, membre de la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes

Dispositifs anti-corruption : des démarches à renforcer (AFA – Club des juristes)

RSE DATA NEWS - L'Agence Française Anticorruption (AFA) et le Club des juristes, dans deux rapports publiés récemment, soulignent la robustesse du corpus législatif en matière de prévention de la corruption en France, en particulier avec l'article 17 de la loi Sapin 2.

« Pour un droit européen de la compliance » : le Club des juristes publie son rapport

LEXISVEILLE - La commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par M. Bernard Cazeneuve, président du Club des juristes, a remis ses conclusions. Le rapport dresse un état des lieux des mécanismes de lutte contre la corruption à l'échelle française et européenne.
Back To Top
×Close search
Rechercher