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Le Club dans les médias

Dîners clandestins. Légalité, risques liés au Covid-19… Cinq questions que pose cette affaire

« Poisson d’avril », soirée avec uniquement « quelques personnes »… Pour sa défense, Pierre-Jean Chalençon, qui a finalement admis être l’organisateur de dîners clandestins à Paris, a notamment évoqué le droit à la vie privée. « On est encore en démocratie, on fait ce qu’on veut ! », a-t-il ainsi déclaré. Mais les dîners clandestins relèvent-ils d’une soirée privée ? Non, « les juges n’appelleront pas ça des soirées privées », rétorque Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes.

Dixième anniversaire de la réforme de l’arbitrage en France

SIGNATURES INTERNATIONALES - Chaque numéro de Signatures internationales est dédié à un thème particulier, abordé de manière comparative. Pour ce deuxième numéro, notre revue a retenu celui de l’arbitrage. Par commodité, ce dossier a été ordonné en trois parties : -une première consacrée aux pratiques de l’arbitrage ; -une deuxième qui présente quelques tendances contemporaines fortes du droit de l’arbitrage ; -et une troisième envisageant le rôle très important des centres d’arbitrage et donnant aussi la parole – ce qui est bien naturel dans le cadre d’une association tournée vers la Jeunesse – à des doctorants qui ont récemment créé un Club de l’Arbitrage.

Les vérifications anticorruption dans le cadre des Fusions-Acquisitions

LE MONDE DU DROIT - Deux mois après la publication officielle de ses nouvelles recommandations en application de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » destinées à aider les acteurs privés et publics à prévenir et détecter les manquements à la probité (les Recommandations du 12 janvier 2021), l’Agence Française Anticorruption (l’AFA), revient le 12 mars 2021 avec une actualisation de son Guide pratique datant du 17 janvier 2020 concernant les vérifications anticorruptions relatives aux opérations de Fusions-acquisitions (le Guide).

Les maires peuvent-ils vacciner les moins de 50 ans ou les profs contre l’avis du gouvernement ?

LIBERATION - «Le cadre de la campagne de vaccination est bien décrit dans l’ordonnance du 5 février 2021 du Conseil d’Etat sur la vaccination en prison», explique Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Robin des lois qui demandait d’inclure les personnes détenues parmi les cibles prioritaires. Le juge des référés rappelle notamment les dispositions prévues dans le cadre de l’état d’urgence, qui permettent au gouvernement de prendre des mesures spécifiques.

Pour sauver son château, la Princesse le partage avec l’Etat, le Figaro dit une pacifique nuit du 4 aout!

FRANCE INTER - Bien joliment sur le site Figaro vox, un prof de droit, Nicolas Molfessis, moque ce pouvoir qui nous autorise à rencontrer chez nous ceux qui vivent dans nos maisons... Lisez... Mais ce n'est pas si drôle. La Voix du Nord sur une page oppose a la com le visage de Didier Coulomp mort dimanche de la Covid, de ne pas avoir été vacciné, il allait prendre sa retraite.

Règles de confinement: quand le gouvernement s’invite dans la cuisine des Français

FIGAROVOX/TRIBUNE - Le porte-parole du gouvernement, qui a un air plus juvénile que la plupart de mes étudiants de Licence (à ce que je peux en juger de leurs yeux et de leurs fronts) est venu me dire (oui, car il s’adresse à chacun) la chose suivante: «La logique aujourd’hui, c’est de ne pas recevoir chez vous des personnes qui ne sont pas de votre domicile». Alors évidemment, au début, ça casse un peu le moral l’idée qu’il ne faut plus voir ses amis. L’entre-soi ça peut vite fatiguer et puis à force de ne plus se voir, on va finir par se perdre de vue. Mais, en bon juriste, j’ai raisonné a contrario et trouvé matière à satisfaction: il reste quand même une bonne nouvelle, je peux recevoir des personnes qui sont de mon domicile. Bien sûr l’expression est étrange car elle fait penser que si on peut être de la campagne ou de la ville, on pourrait aussi être du domicile de quelqu’un - alors même que ce serait aussi le sien du coup. Sans parler du fait que recevoir ceux qui habitent sur place, c’est très élégant mais pas forcément naturel.

Opinion | Face aux fonds activistes, la réponse de l’AMF

LES ECHOS - Quelques jours après la campagne victorieuse des fonds Bluebell Capital et Artisan Partners ayant conduit à l'éviction du PDG de Danone Emmanuel Faber, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mercredi dernier plusieurs évolutions de sa doctrine en matière d'activisme. Le régulateur apporte ainsi certaines précisions sur la façon dont il entend qu'il soit fait application des normes encadrant l'action et l'expression des actionnaires activistes et de leurs cibles.
Le Grand Continent

Vers une gouvernance plurielle : l’équivalence fonctionnelle dans la lutte contre la corruption transnationale

LE GRAND CONTINENT - Introduite dans le Préambule de la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (ci-après la « Convention » ou la « Convention OCDE »), la notion d’équivalence fonctionnelle a dessiné la voie d’une nouvelle méthode de gouvernance. Fondée sur des principes directeurs et des objectifs à atteindre plutôt que sur des règles précises et univoques, elle permet à l’interprétation de se développer de façon circulaire, évolutive et interactive, combinant la norme internationale et les spécificités nationales.

L’AMF prend des mesurettes pour lutter contre les fonds activistes

LES ECHOS - Le gendarme boursier fait évoluer sa doctrine, mais à la marge. Il recommande plus de dialogue entre actionnaires et entreprises, préconise l'instauration d'une période d'embargo avant les résultats. Des propositions faites en avril dernier exigeaient une modification de la loi. Pour l'instant, elles sont restées lettre morte.

Des accords exonérant les firmes de leurs responsabilités ? Pas si vite…

LA LIBRE BELGIQUE - S’il n’y a presque pas de doute quant au fait que les firmes ont négocié des clauses exonératoires en cas de problème avec leur vaccin, il se pourrait bien que la loi européenne recèle plus d’un tour dans son sac…

Corinne Masiero nue aux César. Un délit d’exhibition sexuelle comme l’affirment des élus de droite ?

OUEST FRANCE - « À priori, les éléments constitutifs de l’infraction peuvent être constitués. Mais cette action a été réalisée dans une démarche dite de protestation politique. Dans cette hypothèse, il y a un équilibre à trouver entre exhibition sexuelle et liberté d’expression. C’est au juge d’apprécier dans quelle mesure cet acte d’exhibition sexuelle doit être condamné ou ne peut pas l’être », pose Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes.

Un Martien aux Nations Unies, ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement

LE GRAND CONTINENT - Plus on prend de la hauteur, et plus on voit loin dit un proverbe chinois. Imaginons donc, pour mieux y voir, qu’un Martien vienne observer la Terre et ses habitants. Que penserait-il, vu d’en haut depuis sa soucoupe, des us et coutumes de cette curieuse espèce en pleine expansion : les êtres humains ? Comment jugerait-il l’état de la planète et l’efficacité de la gouvernance mondiale de l’environnement ? C’était donc un Martien, mais un Martien juriste – et qui aimait la Terre1. Il était venu d’abord il y a 50 ans, à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur l’environnement de 1972 à Stockholm, puis revenait régulièrement depuis.

Fiscalité internationale : les entreprises doivent anticiper de lourds contentieux

LES ÉCHOS - L'OCDE a entrepris de réformer de larges pans de la fiscalité internationale . Avec l'appui des gouvernements, de l'Union européenne, des ONG et des médias, elle mène une croisade au nom de la lutte contre l'optimisation fiscale internationale des grandes entreprises multinationales. Vaste chantier, en travaux depuis la crise de 2008, relancé par la crise sanitaire. Avec, cette fois, un objectif plus ambitieux.

Un Président est-il un justiciable comme les autres ?

FRANCE CULTURE - La condamnation de l'ancien Président Nicolas Sarkozy est sans précédent dans la Ve République. Ce verdict interroge, au-delà de ce cas précis, les rapports entre le pouvoir juridique et l'exécutif. La justice est-elle au-dessus du politique ? Quid de l'exceptionnalité morale des chefs de l'État ?

Procès Sarkozy, un virage dans les relations politico-judiciaires avec Didier Rebut et Hervé Lehman

FRANCE CULTURE - L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et un ancien magistrat, Gilbert Azibert, ont été condamnés lundi 1 mars par le Parquet national financier pour corruption dans l’affaire Bysmuth. La fin d'un procès complexe qui, outre le statut du principal accusé, a remis en question l'existence même du PNF, accusé d’avoir outrepassé ses fonctions dans l'affaire des fadettes. Quel poids possède la justice dans un pays prônant l’indépendance des pouvoirs ? La justice est-elle vraiment neutre ?

« La tension demeure entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après l’accord post-Brexit »

L'OPINION - Pour le juriste Aurélien Antoine, les deux parties se trouvent dans la phase délicate d’ajustement, liée à la mise en application de l’accord du 24 décembre. Aurélien Antoine est professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Etienne. Directeur de l’Observatoire du Brexit, il est l’auteur en 2020 de Brexit : une histoire anglaise aux éditions Dalloz. Il vient de publier une analyse sur le protocole relatif à l’Irlande du Nord pour le Club des juristes.
Didier Migaud Moyens Hatvp

Didier Migaud : “La HATVP a des moyens contraints”

ACTEURS PUBLICS - Le président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion pour Didier Migaud de demander de nouveaux moyens, mais aussi de réclamer une rationalisation du paysage des organes chargés des questions déontologiques.
Ethique Et Conformité Compliance

L’éthique et la conformité dans les entreprises françaises : État des lieux d’un outil de guerre économique

PORTAIL DE L'IE - En novembre 2020 le Club des Juristes publiait le rapport de la Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve. Il apparaît aujourd’hui essentiel de revenir sur la genèse du droit de la compliance en France, sur les impacts de celui-ci dans la gouvernance et les fonctions stratégiques des entreprises françaises ainsi que sur le futur de ces dispositifs. Davantage associées aux risques et à la sûreté, ces réglementations indispensables confèrent progressivement à la compliance un statut d’arme de guerre économique.
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