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Conseil constitutionnel


Le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de Référendum d’initiative partagée : quel avenir pour le RIP ?

Par Agnès Roblot-Troizier – Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon…

Tout savoir sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel

Depuis qu’il a été saisi sur la réforme des retraites, on ne parle…

Réforme des retraites : deux décisions prévisibles

Par Anne Levade - Professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne…

Insincérité du débat parlementaire ? Passez muscade !

Par Jean-Jacques Urvoas - Ancien garde des Sceaux - Professeur de droit public…

Réforme des retraites : quelles mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel ?

Par Bertrand Mathieu - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris…

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