Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de Référendum d’initiative partagée : quel avenir pour le RIP ?
Par Agnès Roblot-Troizier – Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon…
Tout savoir sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Depuis qu’il a été saisi sur la réforme des retraites, on ne parle…
Réforme des retraites : Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il rejeté la demande de Référendum d’Initiative Partagée ? (Et devrait rejeter celle qui est encore pendante devant lui) ?
Par Agnès Roblot-Troizier – Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon…
Réforme des retraites : deux décisions prévisibles
Par Anne Levade - Professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne…
Insincérité du débat parlementaire ? Passez muscade !
Par Jean-Jacques Urvoas - Ancien garde des Sceaux - Professeur de droit public…
Réforme des retraites : quelles mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel ?
Par Bertrand Mathieu - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris…