L’actualité au prisme du droit - Page 9
Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III
Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean…
Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique
Par Julien Bétaille - Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur…
Liz Truss Première ministre britannique : des espoirs de réchauffement des relations avec l’Union européenne très hypothétiques
Par Aurélien Antoine - Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean…
L’expulsion de l’imam Iquioussen devant le Conseil d’Etat : nouvelle illustration des aléas du contrôle de proportionnalité
Par Mustapha Afroukh - Maître de conférences HDR en droit public à l’Université…
Mandat d’arrêt européen contre H. Iquioussen : une procédure aux chances de succès incertaines
Par Thomas Herran – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…
L’affaire de l’expulsion de l’imam Iquioussen : un révélateur des injonctions contradictoires des autorités à l’égard du droit des étrangers
Par Serge Slama - Professeur de droit public - Université Grenoble-Alpes, CRJ -…
Le Règlement relatif aux subventions étrangères : un nouvel outil juridique majeur pour assurer une concurrence loyale sur le marché européen
Par Marc Barennes, associé du cabinet bureau Brandeis Paris et chargé d’enseignement à…
Discours d’installation de Monsieur Christophe Soulard – Premier Président de la Cour de cassation – Prononcé le lundi 18 juillet 2022
Allocution de M. Christophe Soulard Premier président de la Cour de cassation Lundi…
Nationalisation d’EDF : bataille d’intérêts autour du sort d’EDF
Par Véronique Magnier - Professeur à l’Université Paris-Saclay C’est dans la torpeur d’un…
Accès et conservation des données de téléphonie soumis à des conditions strictes pendant la phase d’enquête
Par Jean-Baptiste Thierry – Maître de conférences à l’Université de Lorraine Mardi 12…
Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : un choix politique restant à organiser
Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de…
Le retour des djihadistes français en France : un choix politique que le droit français permet sans imposer
Par Farah Safi - Professeur de droit privé à l’Université Clermont Auvergne -…
Uber Files : Non, Emmanuel Macron n’a pas méconnu d’obligation juridique
Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin -…
Rapport du comité Sauvé : vers une réforme en douceur de la procédure pénale
Par Antoine Botton - Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole - Co-directeur de l’ICRM…
Première session de la nouvelle Assemblée nationale depuis le 12 juillet : un océan gouverné par la tempête
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - Maître de conférences en…
Éric Coquerel veut faire beaucoup, mais son pouvoir reste encadré
Par Alexis Fourmont - Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1…
Vote du Parlement européen le 6 juillet 2022 : nucléaire et gaz fossile sont des énergies vertes
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université de Paris Cité…
Responsabilité politique et pénale de nos dirigeants : analyse des propositions du Rapport Sauvé du 8 juillet 2022 – Par Bertrand Mathieu – Professeur agrégé des facultés de droit – Conseiller d’Etat en service extraordinaire – Expert du Club des juristes
Par Bertrand Mathieu - Professeur agrégé des facultés de droit - Conseiller d’Etat…
