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L’actualité au prisme du droit - Page 61


3 questions à Hugues Périnet-Marquet sur l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille et Paris

Après Lille, la Justice a décidé à la fin du mois de novembre…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le déclenchement de l’article 7§1 du TUE par la Commission européenne à l’encontre de la Pologne

La Commission européenne a déclenché, pour la première fois le 20 décembre 2018,…

3 questions à Didier Rebut sur le jugement des djihadistes françaises arrêtées à l’étranger

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a affirmé jeudi que les femmes djihadistes françaises…

3 questions à Romain Rambaud sur les derniers contentieux des élections législatives étudiés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a récemment étudié les différents recours déposés dans le cadre…

3 questions à Florence G’Sell sur la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, La Commission fédérale des communications (FCC) a mis fin à la…

3 questions à Michel Verpeaux sur les demandes des élus de la nouvelle majorité de l’Assemblée territoriale de Corse

Les élections territoriales organisées au début du mois de décembre ont vu la…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur les pratiques d’esclavage récemment révélées en Libye

Laurence Burgorgue-Larsen, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne décrypte les pratiques…

3 questions à Jacques Larrieu sur l’assignation en justice d’Air France pour l’utilisation du nom « Joon »

Hey Joon, société de vente en ligne, poursuit le groupe Air France pour…

Bercy Finances Publiques

3 questions à Benoit Plessix sur les rescrits dans le cadre du projet de loi de « droit à l’erreur »

Le gouvernement a présenté le 27 novembre dernier le projet de loi pour…

Passeport

3 questions à Farah Safi sur les conditions juridiques du retour des Français partis faire le « djihad » en Syrie

De nombreux Français partis faire le djihad en Syrie et dans les pays…

3 questions à Ferdinand Mélin-Soucramanien sur les enjeux du référendum en Nouvelle-Calédonie

Alors que le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté devant le Congrès de Nouméa, mardi…

3 questions à Corinne Delon Desmoulins sur l’avis de la Commission européenne sur le budget présenté par la France

La prévision budgétaire 2018 de la France présente, selon la Commission européenne, un "risque…

3 questions à Meryem Deffairi sur les négociations relatives au devoir de vigilance devant l’ONU

 Du 23 au 27 octobre 2017, des négociations en vue de l’adoption d’un…

3 questions à Romain Rambaud sur les modes de scrutins pour les élections européennes

En vue des élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel…

3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive

Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre,…

3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer…

3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur le harcèlement sexuel

Alors que l’Affaire Weinstein a déclenché jusqu’en France un effet de libération de…

3 Questions à Antoine Gaudemet Sur La Convention Judiciaire D'intérêt Public

3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public

Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris…

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