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L’actualité au prisme du droit - Page 60


3 questions à Meryem Deffairi sur les négociations relatives au devoir de vigilance devant l’ONU

 Du 23 au 27 octobre 2017, des négociations en vue de l’adoption d’un…

3 questions à Romain Rambaud sur les modes de scrutins pour les élections européennes

En vue des élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel…

3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive

Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre,…

3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer…

3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur le harcèlement sexuel

Alors que l’Affaire Weinstein a déclenché jusqu’en France un effet de libération de…

3 Questions à Antoine Gaudemet Sur La Convention Judiciaire D'intérêt Public

3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public

Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris…

3 questions à Sandrine Maljean-Dubois sur la COP 23

Ce vendredi 17 novembre, la COP 23 s’est achevée à Bonn (Allemagne). Décryptage…

3 questions à Romélien Colavitti sur le cadre juridique de la politique de la Ville

En déplacement à Tourcoing le mardi 14 novembre, le Président de la République…

3 questions à Jean-François Kerléo sur les mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi…

3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte

Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles…

3 questions à Martin Collet sur la constitutionnalité de la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises

L’Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre 2017 le projet de loi de…

Usage Glyphosate Maires

3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur les discussions européennes concernant l’utilisation du glyphosate

Le glyphosate, molécule contenue dans le Roundup, un herbicide commercialisé depuis 1974 par…

3 questions à Stéphane de La Rosa sur la directive concernant le détachement des travailleurs au sein de l’Union Européenne

Les ministres du Travail de l'Union Européenne ont trouvé un compromis qui durcit…

3 questions à Michel Borgetto sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)

L’Assemblée nationale a achevé lundi 30 octobre l’examen en première lecture du projet…

3 questions à Didier Rebut sur l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est…

3 questions à Romain Rambaud sur les conditions d’exclusion d’un adhérent d’une organisation politique

Alors qu’il n’est pas arrivé à ses fins la semaine passée, le bureau…

3 Questions à Martin Collet Sur La Hausse Des Taux De La CSG

3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG

Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à…

3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne sur l’Union européenne

Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents…

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