L’actualité au prisme du droit - Page 6
Déploiement d’armes nucléaires tactiques en Biélorussie : quelles conséquences ?
Par Nicolas Haupais – Professeur de droit public à l’Université d’Orléans Vladimir Poutine…
Carême contre France : l’action des Etats face au changement climatique devant la CEDH
Par Estelle Brosset – Professeure de droit public à Aix-Marseille Université – Membre…
Mission Artemis : droit de l’espace et conquête de la lune
Par Mireille Couston – Professeur à l’Université Lyon III – Vice-Présidente de la…
La réforme de la justice en Israël : Régression ou revitalisation démocratique ?
Par Audrey Bachert-Peretti – Maître de conférences en droit public à l’Université de…
La justice restaurative ou comment concourir à la manifestation de la réparation
Par Marie-Odile Diemer – Maître de conférences en droit public à l’Université Nice…
Périmètres d’interdiction de manifestation : l’administration préfectorale organisait sciemment l’incontestabilité de ses arrêtés
Par Serge Slama – Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – CRJ…
Le Chef de l’Etat bénéficie-t-il d’une protection spéciale en cas d’insultes sur les réseaux sociaux ?
Par Olivier Beaud – Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas –…
Que prévoit le texte visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ?
Par Marie Malaurie-Vignal – Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-Saint-Quentin en Yvelines)…
Mobilisation contre la réforme des retraites : quel encadrement du recours à la force ?
Par Elise Letouzey - Maître de conférences en droit privé - Université de…
Méga-bassines : les projets sont-ils juridiquement légitimes ?
Par Benoît Grimonprez - Professeur à l’Université Poitiers Depuis qu’ils ont été initiés,…
Compétence universelle de la justice française : une audience historique pour la lutte contre l’impunité !
Par Kevin Mariat – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…
L’inconstitutionnalité de la langue corse et la licéité du « Peuple corse » : quelques éclaircissements sur le récent jugement du Tribunal administratif de Bastia
Par Jordane Arlettaz – Professeur de droit public – Université de Montpellier -…
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel peut-il censurer le texte ?
Par Mathieu Carpentier – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…
Référendum d’initiative partagée : le Conseil constitutionnel, maître du calendrier
Par Roseline Letteron – Professeur à Sorbonne Université La motion de censure déposée…
Mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine : quelles conséquences ?
Par Didier Rebut – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal…
Nouveau durcissement de la loi britannique sur les migrations
Par Thibaut Fleury Graff – Professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ) – Co-porteur du…
Visites domiciliaires : autorisation de saisie des documents des « personnes de passage »
Par Jacques Buhart – Avocat associé McDermott Will & Emery AARPI et Rémi…
Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ?
Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…
