L’actualité au prisme du droit - Page 59
Comment inscrire le climat dans la Constitution ?
L’ajout des questions et enjeux climatiques à la Constitution serait au programme de…
Un siècle après l’affaire Seznec : que peut encore faire la Justice ?
L’affaire Seznec demeure l’une des grandes énigmes de la justice pénale française, que…
Agriculteurs, distributeurs, consommateurs : quelles seront les nouvelles règles ?
Le Parlement devrait examiner d'ici peu le projet de loi pour l’équilibre des…
Fin de vie médicalement assistée, bientôt la fin d’un tabou ?
Dans une tribune parue dans le quotidien Le Monde daté du 28 février…
Reforme pénale : vers une révolution dans le système carcéral ?
Le 6 mars dernier, lors d'un discours à Agen, le Président de la…
Pas d’action pour diffamation devant les tribunaux français pour les États étrangers
Le 6 février 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a…
Berges de Seine : un casse-tête pour tous
Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a…
Brexit : Le ton monte
L'Union européenne a publié mercredi 28 février dernier la première version du traité scellant le…
Cours d’assises : les peines prononcées devront désormais être motivées
Vendredi 2 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une réponse à une Question…
Le street art, hors-la-loi jusqu’à quel point ?
La justice américaine a récemment rendu une décision favorable à un collectif de…
Intérêts économiques 1 – 0 Liberté d’expression
Le magazine Challenges avait le 10 janvier dernier publié sur son site internet…
Filiation et GPA : pourquoi certains dossiers sont-ils réexaminés ?
La toute nouvelle Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ses deux…
Déclarations de Laurent Wauquiez à l’EM Lyon : les différents protagonistes risquent-ils des poursuites judiciaires ?
La diffusion dans l’émission Quotidien sur TMC d’extraits de propos tenus par Laurent…
La reconnaissance du caractère réparable du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février dernier un arrêt sur…
SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta
Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte…
La rupture conventionnelle collective : licenciement économique déguisé ?
Le groupe PSA (Peugeot Citroën) a été la première grande entreprise à utiliser…
A l’INPI, tout peut être enregistré, ou presque
Thomas Thévenoud, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur dans le gouvernement de Manuel…
3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste
Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux,…
