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L’actualité au prisme du droit - Page 59


3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA

L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas…

3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab

Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du…

3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l'examen de l'Accord…

3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires

Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur la situation actuelle en Pologne

La Commission Européenne a récemment demandé la suspension immédiate de la réforme controversée…

3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

La Chambre des représentants vient d'adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions…

3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire concernant Vincent Lambert

Début 2014 et au terme de la procédure collégiale prévue par l’article R.…

3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l'inscription d'un enfant…

3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte…

3 Questions à Claude Blumann Sur Les Relations Entre Le Royaume-Uni Et L'Union Européenne à L'heure Du Brexit

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni

Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et…

3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google

Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards…

3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail

Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement

Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du…

3 questions à Martin Collet sur les constats du rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 29 juin 2017 son rapport…

3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires

Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de…

3 Questions à Emmanuelle Barbara Sur L'exposé Des Motifs Du Projet De Loi Visant Le Renforcement Du Dialogue Social

3 questions à Emmanuelle Barbara sur l’exposé des motifs du projet de loi visant le renforcement du dialogue social

Dans le cadre de la présentation du projet de loi d’habilitation à prendre…

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