L’actualité au prisme du droit - Page 59
3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA
L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail
Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas…
3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab
Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du…
3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l'examen de l'Accord…
3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires
Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que…
3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur la situation actuelle en Pologne
La Commission Européenne a récemment demandé la suspension immédiate de la réforme controversée…
3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis
La Chambre des représentants vient d'adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions…
3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire concernant Vincent Lambert
Début 2014 et au terme de la procédure collégiale prévue par l’article R.…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray suite à la seconde phase de consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail
A l’issue de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux et du…
3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui
La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l'inscription d'un enfant…
3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi
Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte…
3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni
Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et…
3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google
Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards…
3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail
Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement
Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du…
3 questions à Martin Collet sur les constats du rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 29 juin 2017 son rapport…
3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires
Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de…
3 questions à Emmanuelle Barbara sur l’exposé des motifs du projet de loi visant le renforcement du dialogue social
Dans le cadre de la présentation du projet de loi d’habilitation à prendre…
