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L’actualité au prisme du droit - Page 54


Dette excessive : l’Union européenne peut-elle réellement sanctionner l’Italie ?

La Commission européenne a fait l’annonce le 21 novembre de « sanctions » relatives au…

La mise en place d’une armée européenne est-elle réellement envisageable ?

Emmanuel Macron et Angela Merkel ont récemment réitéré leur souhait de mettre en…

Que retenir de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit ?

Alors que les ministres démissionnent les uns après les autres du gouvernement de…

Comment envisager l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie a choisi de rester dans la République française à l’issue du…

Une inscription des trottinettes électriques dans le Code de la route serait-elle logique ?

La trottinette n’est plus réservée aux enfants aux pieds vigoureux. Elle devient paradoxalement…

Nouvelle Calédonie

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie au sein des institutions françaises ?

Avec un taux de participation de 80.63%, la consultation organisée le 4 novembre…

Gestation pour autrui : La filiation enfin envisagée ?

Les époux Mennesson, qui réclament depuis dix-huit ans la reconnaissance de filiation de…

La France peut-elle taxer les camions étrangers qui traversent son territoire ?

​L’exécutif travaille actuellement sur une redevance visant notamment les camions étrangers "qui ne…

La ville de Paris peut-elle obtenir l’annulation du marché de Noël dans le jardin des Tuileries ?

Marcel Campion a suscité de vives réactions après la diffusion d’une vidéo dans…

Est-il possible d’interdire la location saisonnière à Paris ?

L’adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, Ian Brossat, a récemment…

Pourquoi demande-t-on à Marine Le Pen de se soumettre à une expertise psychiatrique ?

Marine Le Pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique…

L’audition d’Alexandre Benalla par le Sénat porte-t-elle réellement atteinte à la séparation des pouvoirs ?

Alexandre Benalla doit être entendu le mercredi 19 septembre par la commission d’enquête du…

Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de déclencher l’article 7 contre la Hongrie ?

Le Parlement européen a voté, mercredi 12 septembre, en faveur du rapport de…

Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?

Le parlement européen s’apprête à voter « pour » ou « contre » la directive dite « Copyright »,…

Affaire Baby-Loup : la France a-t-elle réellement été condamnée par l’ONU ?

Alors que la « saga » Baby-Loup semblait avoir définitivement pris fin avec…

A Quoi Correspondent Les « Vacances Judiciaires » ?

A quoi correspondent les « vacances judiciaires » ?

Alors que les aoûtiens s’apprêtent à croiser les juilletistes, la justice prend-elle des…

Affaire Benalla : quels sont les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire ?

Après les révélations du Monde sur un collaborateur de la Présidence de la…

Affaire Benalla : quelle est la portée de l’article 40 du code de procédure pénale ?

Une vidéo mise en ligne sur le site du Monde mercredi a déclenché…

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