fbpx
skip to Main Content

L’actualité au prisme du droit - Page 53


La loi pour un nouveau pacte ferroviaire ou la nouvelle vie du rail

Le nouveau pacte ferroviaire réformant la SNCF, qui a engendré des grèves majeures…

Coupe du monde de football : quels sont les droits du salarié dans l’entreprise ?

Alors que la Coupe du Monde de football a débuté le jeudi 15…

Quelles sont les raisons du déremboursement des médicaments visant à traiter la maladie d’Alzheimer ?

La Ministre de la santé, Agnès Buzyn a annoncé le 30 mai dernier…

Comptes de campagne d’Emmanuel Macron : quelles conclusions tirer des dernières révélations ?

De nouvelles révélations ont émergé ces derniers jours dans la presse, concernant des…

Motion de censure en Espagne : comment les parlementaires ont-ils évincé Mariano Rajoy ?

Après plusieurs semaines de tension et  le dépôt d'une motion de censure, adoptée…

Travail détaché : quels sont les changements apportés par la révision de la directive de 1996 ?

Le Parlement européen a approuvé le 29 mai dernier à une large majorité…

Nouveau gouvernement italien : quel rôle pour le Président Mattarella ?

L’Italie a connu récemment des tumultes politiques, avec l’accession au pouvoir d’une coalition…

Condamnation Ressortissant Français Transferement

Condamnation d’un ressortissant français à l’étranger : quelles sont les conditions d’un transfèrement ?

Capturée par les forces irakiennes le 8 juillet 2017, Mélina Boughedir, ressortissante française,…

L’Union européenne attaquée frontalement pour sa politique climatique 

Le 24 mai dernier, onze familles d'Europe, d’Afrique et du Pacifique ont formé…

Procès de Stephan Turk : comment la légitime défense est-elle encadrée par la loi ?

Le 11 septembre 2013, un bijoutier niçois, Stephan Turk, était victime d’un braquage.…

Offensive américaine sur les voitures importées : quelles solutions pour l’Union Européenne ?

Le président américain, Donald Trump, a récemment affirmé vouloir taxer les véhicules automobiles…

Protection des données personnelles : que va changer l’entrée en vigueur du RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entre en vigueur…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles : quel avenir pour l’article 2 ?

Dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, l’Assemblée nationale a adopté…

Condamnation de Jérôme Cahuzac : un verdict vraiment souple ?

L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a été reconnu coupable de fraude fiscale,…

Suppression de l’Exit Tax : quels risques pour quels bénéfices ?

Lors d'un entretien au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaiterait supprimer dès 2019 un impôt…

Retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien : quelle portée pour les sanctions économiques américaines ?

Le président américain Donald Trump a annoncé le 8 mai 2018 le retrait…

Emmanuel Macron peut-il être inquiété pour ses comptes de campagne ? 

Mediapart a révélé le 27 avril dernier que l’actuel Président de la République,…

Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 19 avril dernier douze élus…

Back To Top
×Close search
Rechercher