L’actualité au prisme du droit - Page 53
Homéopathie : dans quel cadre juridique s’inscrit la décision de dérembourser ?
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé, le mardi 9 juillet,…
L’extraterritorialité Etats-Unienne: de la stupeur à la riposte ?
Le 26 juin, le député Raphael Gauvain a remis au premier Ministre un…
Raymond Barre : pourquoi est-il suspecté de blanchiment de fraude fiscale ?
Le Canard enchaîné a révélé le 3 juillet que Raymond Barre aurait caché…
Affaire Tapie : relaxe au pénal après l’annulation de la sentence arbitrale
Le mardi 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie…
Accord UE-Mercosur : quels impacts ?
Le 28 juin dernier, l'Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay)…
Don du sang des personnes homosexuelles : les associations LGBT portent plainte
Plusieurs associations LGBT ont annoncé avoir porté plainte contre la France devant la…
Crise à Hong Kong : pourquoi les hongkongais manifestent-ils ?
Un projet de loi du gouvernement hongkongais visant à autoriser les extraditions vers…
Projet de loi Energie-Climat : quelle évolution pour les tarifs réglementés de vente de l’énergie ?
Augmentation inhabituelle des tarifs réglementés de vente d’électricité, dépassement du volume annuel de…
Pourquoi Agnès Thill a-t-elle été exclue du parti LREM ?
La députée Agnès Thill avait fait l’objet depuis février de plusieurs mises en…
Pourquoi le Conseil de l’Europe a-t-il rétabli les droits de la Russie ?
Par sa Résolution 2292 (2019) du 26 juin 2019, l’Assemblée parlementaire du Conseil…
Trottinette électrique : comment intégrer ce nouveau mode de transport dans la réglementation ?
Plusieurs communes de l’Ouest parisien ont décidé de bannir les trottinettes électriques. La…
Affaire des écoutes : que risque Nicolas Sarkozy ?
Dans une décision du 18 juin 2019, la Cour de cassation a rejeté…
Brexit : quelles vont être les conséquences du changement de Premier Ministre ?
Depuis la démission de Theresa May le mois dernier, le parti conservateur doit…
Immigration : quels sont les problèmes posés par les quotas ?
Le 16 juin, Christophe Castaner, dans une interview au JDD, a émis l'idée…
Assistants parlementaires européens : qu’est-ce qui est reproché à Marine Le Pen ?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, le mardi 21…
Pourquoi Interpol s’intéresse-t-elle à la criminalité environnementale ?
Interpol a lancé le mardi 4 juin, un appel à témoins à l’échelle planétaire…
Elections européennes : le parti animaliste pointe du doigt les dysfonctionnements électoraux
Hélène Thouy, fondatrice et tête de liste du parti animaliste pour les élections…
Grève aux urgences : les réquisitions de médecins sont-elles légales ?
Alors que le mouvement de mobilisation des personnels soignants et urgentistes se poursuit,…
