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L’actualité au prisme du droit - Page 52


3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte…

3 Questions à Claude Blumann Sur Les Relations Entre Le Royaume-Uni Et L'Union Européenne à L'heure Du Brexit

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni

Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et…

3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google

Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards…

3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail

Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement

Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du…

3 questions à Martin Collet sur les constats du rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 29 juin 2017 son rapport…

3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires

Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de…

3 Questions à Emmanuelle Barbara Sur L'exposé Des Motifs Du Projet De Loi Visant Le Renforcement Du Dialogue Social

3 questions à Emmanuelle Barbara sur l’exposé des motifs du projet de loi visant le renforcement du dialogue social

Dans le cadre de la présentation du projet de loi d’habilitation à prendre…

3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à…

3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France

Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris…

3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand

Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les…

3 questions à Idris Fassassi sur l’enquête concernant les accusations d’ingérences russes dans l’élection présidentielle américaine

L’ancien directeur du FBI James Comey avait confirmé en avril dernier l'existence d'une…

3 Questions à Idris Fassassi Sur Le Muslim Ban

3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann…

3 questions à Julien Valiergue sur les conflits d’intérêts

Le 30 mai dernier, le journal Le Monde publiait une « enquête sur…

Conseil Constitutionnel

3 questions à Jean-Pierre Camby sur la décision du Conseil Constitutionnel suite à la QPC soulevée par “En Marche !”

Jeudi 25 mai dernier, La République en marche a décidé de déposer un…

3 questions à Jean-François Kerleo sur la moralisation de la vie publique

Le 9 mai dernier, Mediapart publiait un entretien accordé par Emmanuel Macron dans…

3 questions à Stéphane de La Rosa sur les conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire Uber Spain

Symbole contesté de l'économie dite collaborative, le service « Uber » est, pour la première…

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