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L’actualité au prisme du droit - Page 52


La France peut-elle taxer les camions étrangers qui traversent son territoire ?

​L’exécutif travaille actuellement sur une redevance visant notamment les camions étrangers "qui ne…

La ville de Paris peut-elle obtenir l’annulation du marché de Noël dans le jardin des Tuileries ?

Marcel Campion a suscité de vives réactions après la diffusion d’une vidéo dans…

Est-il possible d’interdire la location saisonnière à Paris ?

L’adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, Ian Brossat, a récemment…

Pourquoi demande-t-on à Marine Le Pen de se soumettre à une expertise psychiatrique ?

Marine Le Pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique…

L’audition d’Alexandre Benalla par le Sénat porte-t-elle réellement atteinte à la séparation des pouvoirs ?

Alexandre Benalla doit être entendu le mercredi 19 septembre par la commission d’enquête du…

Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de déclencher l’article 7 contre la Hongrie ?

Le Parlement européen a voté, mercredi 12 septembre, en faveur du rapport de…

Quels sont les enjeux de la directive “Copyright” ?

Le parlement européen s’apprête à voter « pour » ou « contre » la directive dite « Copyright »,…

Affaire Baby-Loup : la France a-t-elle réellement été condamnée par l’ONU ?

Alors que la « saga » Baby-Loup semblait avoir définitivement pris fin avec…

A Quoi Correspondent Les « Vacances Judiciaires » ?

A quoi correspondent les « vacances judiciaires » ?

Alors que les aoûtiens s’apprêtent à croiser les juilletistes, la justice prend-elle des…

Affaire Benalla : quels sont les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire ?

Après les révélations du Monde sur un collaborateur de la Présidence de la…

Affaire Benalla : quelle est la portée de l’article 40 du code de procédure pénale ?

Une vidéo mise en ligne sur le site du Monde mercredi a déclenché…

Travel ban, étendue du contrôle des juges, nomination de Brett Kavanaugh : que retenir des récentes actualités de la Cour suprême américaine ?

La Cour suprême américaine a récemment fait la Une de l’actualité. Elle s’est…

Que retenir de l’étude du Conseil d’État sur l’assistance médicale à la procréation et la filiation ?

Le 28 juin 2018, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté une étude,…

Pourquoi l’élection du député Thierry Robert a-t-elle été invalidée ?

Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 6 juillet l’élection du député Thierry Robert…

Principe De Fraternité Conseil Constitutionnel

“Principe de fraternité” : comment traduire la décision du Conseil constitutionnel ?

Sollicité dans le cadre de l’aide aux migrants, le Conseil constitutionnel a rendu…

Inscrire le climat à l’article 1er de la Constitution : quelles conséquences ?

 Dans le cadre de sa révision constitutionnelle, le gouvernement avait prévu l’éventualité d’inscrire…

Quelles sont les caractéristiques du Service National Universel présenté par le Gouvernement  ?

Le service national universel pour tous les jeunes de  16 ans a été…

Retrait des États-Unis du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, quelles conséquences ?

Les États-Unis ont annoncé le jeudi 20 juin leur retrait du Conseil des…

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