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L’actualité au prisme du droit - Page 51


Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : beaucoup de bruit pour rien ?

Après avoir suscité de nombreuses polémiques, le Pacte pour des migrations sûres, ordonnées…

Arrestation de lycéens à Mantes-la-Jolie, quelles limites en droit ?

Ont été rendues publiques les images saisissantes de l’interpellation par la police de…

Gilets Jaunes

Gilets jaunes : quels impacts sur le monde du travail ?

Les gilets jaunes vont très probablement manifester de nouveau dans plusieurs villes de…

Emmanuel Macron

La réintroduction de l’ISF aurait essentiellement une portée symbolique

Le mouvement des « gilets jaunes » aurait conduit le gouvernement à s’interroger sur un…

Brexit : quels sont les moyens dont dispose Theresa May pour faire adopter le projet d’accord avec l’UE malgré des parlementaires hostiles ?

Depuis le 4 décembre, les parlementaires britanniques débattent du projet d'accord et de…

Coursiers des plateformes numériques : comment interpréter l’arrêt de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a rendu le 28 novembre une décision indiquant un…

Réchauffement climatique : l’action contre l’État du maire de Grande-Synthe peut-elle aboutir ?

Damien Carême, maire Europe-Écologie Les Verts de la ville de Grande-Synthe (59) a…

Arrestation de navires ukrainiens par la Russie : une issue juridique est-elle possible grâce au droit international ?

Dimanche 25 novembre,  la Russie a saisi trois navires ukrainiens dans le détroit…

Le règlement de la succession de Johnny Hallyday de nouveau au point mort ?

Depuis maintenant plus d’un an, les héritiers de Johnny Hallyday se déchirent par…

Fisc : quels sont les moyens de surveillance de l’administration sur les réseaux sociaux ?

Dans la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement cherche à trouver de…

Soupçon d’espionnage au profit de la Corée du Nord : quel est le traitement judiciaire réservé aux infractions politiques ?

Benoit Quennedey, haut fonctionnaire de la Chambre haute du Parlement, a été interpellé…

Dette excessive : l’Union européenne peut-elle réellement sanctionner l’Italie ?

La Commission européenne a fait l’annonce le 21 novembre de « sanctions » relatives au…

La mise en place d’une armée européenne est-elle réellement envisageable ?

Emmanuel Macron et Angela Merkel ont récemment réitéré leur souhait de mettre en…

Que retenir de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit ?

Alors que les ministres démissionnent les uns après les autres du gouvernement de…

Comment envisager l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie a choisi de rester dans la République française à l’issue du…

Une inscription des trottinettes électriques dans le Code de la route serait-elle logique ?

La trottinette n’est plus réservée aux enfants aux pieds vigoureux. Elle devient paradoxalement…

Nouvelle Calédonie

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie au sein des institutions françaises ?

Avec un taux de participation de 80.63%, la consultation organisée le 4 novembre…

Gestation pour autrui : La filiation enfin envisagée ?

Les époux Mennesson, qui réclament depuis dix-huit ans la reconnaissance de filiation de…

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