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L’actualité au prisme du droit - Page 5


Les instruments financiers de l’Union européenne au soutien de l’Ukraine

Par Aymeric POTTEAU, Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) L’invasion de l’Ukraine par…

La guerre en Ukraine : un discrédit définitif pour l’ONU ?

Par Jean Marc Sorel – Professeur à l’Université Paris 1 - Sorbonne Le…

La « Klepto-Capture Task Force” Américaine

Par Frederick T. Davis - ancien procureur fédéral à New York - Membre…

La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit international ?

Par Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg La France a annoncé la…

La fourniture d’armes à l’Ukraine : quel cadre en droit de l’Union européenne ?

Par Emanuel Castellarin – Professeur à l’Université de Strasbourg La France a annoncé…

L’Ukraine peut-elle adhérer immédiatement à l’Union européenne ?

Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas Le 28 février 2022, le…

Agression de l’Ukraine : qu’espérer de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale ?

Par Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et Muriel Ubéda-Saillard, Professeure à l’Université…

Premières restitutions de biens culturels spoliés présents dans les collections publiques : le rôle de la loi

Par Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chaire…

Du gel à la confiscation des avoirs des personnes liées au régime russe ?

Par Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po Plusieurs personnes…

La création d’un pôle national dédié aux crimes sériels ou non élucidés

Par Haritini Matsopoulou - Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du…

La réaction des organisations internationales face à l’agression de l’Ukraine par la Russie : entre impuissance onusienne et renaissance européenne

Par Laurence Burgorgue-Larsen - Professeure de droit public à l’Ecole de droit de…

Quels enjeux et conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie ?

Par Valère Ndior - Professeur  de droit public à l'Université de Bretagne occidentale…

L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ?

Par Yves Mayaud, Professeur émérite de droit privé à l'Université Paris II Panthéon…

L’avenir incertain du Human Rights Act 1998

Par Peggy Ducoulombier, Professeur de droit public, Université de Strasbourg Au mois de…

Pour un contrôle effectif du fonctionnement des EHPAD

Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de…

NFT Art, quelles sanctions en cas de contrefaçon ? (2/2)

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près,…

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