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L’actualité au prisme du droit - Page 48


Quelles règles de droit pour la voiture autonome ?

Des voitures autonomes sont actuellement testées sur les routes d’Amérique du Nord.  Elles…

Quelle souveraineté sur les données numériques ?  

De l’affaire Microsoft au jour où le CLOUD est devenu le « Clarifying Lawful…

Facebook et Cambridge Analytica, une faille qui pourrait coûter très cher

Le géant Facebook traverse actuellement la plus grande crise de sa jeune histoire,…

Comment inscrire le climat dans la Constitution ?

L’ajout des questions et enjeux climatiques à la Constitution serait au programme de…

Un Siècle Après L'affaire Seznec : Que Peut Encore Faire La Justice ?

Un siècle après l’affaire Seznec : que peut encore faire la Justice ?

L’affaire Seznec demeure l’une des grandes énigmes de la justice pénale française, que…

Agriculteurs, Distributeurs, Consommateurs : Quelles Seront Les Nouvelles Règles?

Agriculteurs, distributeurs, consommateurs : quelles seront les nouvelles règles ?

Le Parlement devrait examiner d'ici peu le projet de loi pour l’équilibre des…

Fin De Vie Médicalement Assistée, Bientôt La Fin D’un Tabou ?

Fin de vie médicalement assistée, bientôt la fin d’un tabou ?

Dans une tribune parue dans le quotidien Le Monde daté du 28 février…

Reforme Pénale : Vers Une Révolution Dans Le Système Carcéral ?

Reforme pénale : vers une révolution dans le système carcéral ?

Le 6 mars dernier, lors d'un discours à Agen, le Président de la…

Pas d’action pour diffamation devant les tribunaux français pour les États étrangers

Le 6 février 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a…

Berges de Seine : un casse-tête pour tous

Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a…

Brexit : Le ton monte

L'Union européenne a publié mercredi 28 février dernier la première version du traité scellant le…

Cours d’assises : les peines prononcées devront désormais être motivées

Vendredi 2 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une réponse à une Question…

Street Art Loi

Le street art, hors-la-loi jusqu’à quel point ?

La justice américaine a récemment rendu une décision favorable à un collectif de…

Intérêts économiques 1 – 0  Liberté d’expression

Le magazine Challenges avait le 10 janvier dernier publié sur son site internet…

Filiation Et Gpa Dossiers Réétudiés

Filiation et GPA : pourquoi certains dossiers sont-ils réexaminés ?

La toute nouvelle Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ses deux…

Déclarations de Laurent Wauquiez à l’EM Lyon : les différents protagonistes risquent-ils des poursuites judiciaires ?

La diffusion dans l’émission Quotidien sur TMC d’extraits de propos tenus par Laurent…

La reconnaissance du caractère réparable du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février dernier un arrêt sur…

SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta

Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte…

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