L’actualité au prisme du droit - Page 4
La communauté internationale doit-elle reconnaître l’apartheid sexuel ?
Par Stéphane Braconnier - Agrégé de Droit public et Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas…
Le projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie des filiales de TotalEnergies : partie remise pour le premier jugement sur le devoir de vigilance !
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet – Professeur de droit à Aix-Marseille Université Par deux jugements…
Le renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC portant sur les conditions d’exécution des perquisitions au sein d’un ministère
Par Haritini Matsopoulou – Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université…
Protection des mineurs et consultation de sites pornographiques. Le gouvernement à la recherche d’un équilibre impossible ?
Par Julie Groffe-Charrier – Maître de conférences en droit privé – Membre du…
Est-il utile de retirer les douze points du permis de conduire des conducteurs intoxiqués ?
Par Jacques-Henri Robert – Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon Assas – Expert du…
New Start suspendu : le contrôle des armements en ruines
Par Nicolas Haupais - Professeur de droit public à l’Université d’Orléans Dans un…
Mineurs victimes de violences domestiques : la protection avance
Par Eudoxie Gallardo - Maître de conférences HDR - Laboratoire de droit privé…
Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée
Par Benjamin Moron-Puech – Professeur de droit à l'Université Lumière Lyon 2 -…
TotalEnergies visé par une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » : pourquoi parle-t-on de Greenwashing ?
Par Meryem Deffairi – Maître de conférences en droit public à l’Université Paris…
La décision allemande d’autoriser les exportations de chars Leopard vers l’Ukraine
Par Laurent Trigeaud – Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas Le 22…
L’affaire Pierre Palmade : quel statut pour l’enfant à naître ?
Par Sophie Paricard – Professeure à l'Institut National Universitaire d'Albi Une femme enceinte…
Livraison d’armes à l’Ukraine : sommes-nous en guerre contre la Russie ?
Par Anne-Laure Chaumette – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Membre du CEDIN…
Les juridictions françaises doivent-elles publier les opinions séparées ?
Par Dominique Rousseau – Professeur émérite de droit public à l’Université Paris 1…
Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises
Par Serge Slama- Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, CRJ - Fellow…
Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer efficacement à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ?
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, CRJ - Fellow…
Transports franciliens : une ouverture à la concurrence aux multiples enjeux
Par Stéphane de La Rosa - Professeur de droit à l’Université Paris Est…
Le Parlement sur le point de voter une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Par Carole Hardouin-Le Goff - Maître de conférences en droit privé à l’Université…
Les annonces de Chamarande relatives à la lutte contre la maltraitance animale
Par Jean-Pierre Marguénaud – Agrégé de Droit privé et sciences criminelles – Directeur…
