L’actualité au prisme du droit - Page 4
Justice pénale des mineurs : vers une simplification des procédures
Prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice…
Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale
Le vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné à 4 ans…
Nomination de Christine Lagarde à la BCE : entre continuité de Mario Draghi et dépoussiérage de l’Institution
Le 16 septembre 2019, le Parlement européen a approuvé par 394 voix pour,…
Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question
Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de…
Grenelle des violences conjugales : l’encadrement des crimes liés au genre dans le droit pénal
Le Grenelle des violences conjugales a débuté le 3 septembre dernier. Marlène Schiappa,…
Taxe GAFA : un projet d’accord entre la France et les États-Unis attendu avant la fin de l’année
Le 24 juillet 2019, a été promulguée la loi portant création d’une taxe…
Cession de territoire en droit international : l’exemple du Groenland
En août 2019, Le Wall Street Journal a révélé que le président des…
Le président de l’Assemblée nationale peut-il continuer d’occuper son poste ?
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen le…
Loi sur la Fonction publique : un nouveau management des agents sur fond d’économies budgétaires
La loi transformant la fonction publique a été promulguée le 7 août 2019…
Arrêtés anti-pesticides : l’incompétence des maires en question
Le 27 août dernier, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de…
Quels sont les contours de la réforme des retraites évoquée dans le rapport Delevoye ?
Jean-Paul Delevoye, chargé de préparer la réforme des retraites, a présenté son projet…
Royaume-Uni – la prorogation décidée par Boris Johnson : manœuvre stratégique ou détournement de procédure ?
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson a décidé une prorogation du Parlement, de…
Projet de loi bioéthique : quels changements en perspective?
Le projet de loi bioéthique présenté le 24 juillet en Conseil des ministres…
Indemnité représentative de Frais de Mandat : que peuvent faire les parlementaires ?
Le 16 juillet dernier, Mediapart a révélé que François de Rugy a utilisé…
L’ouverture d’une enquête de concurrence sur les pratiques commerciales d’Amazon pourrait remettre en cause son modèle et celui d’autres géants de l’Internet
La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait enquêter sur les…
Comment se fera la restauration de Notre-Dame ?
Le 16 juillet, le Parlement a donné son feu vert définitif au projet…
Taxe GAFA : pourrait-elle être contestée ?
Le Parlement a adopté définitivement la « taxe GAFA » (Géants du numériques), contestée par…
Fin de vie : quelle suite après Vincent Lambert ?
Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis presque onze ans est décédé…
