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L’actualité au prisme du droit - Page 4


Premières restitutions de biens culturels spoliés présents dans les collections publiques : le rôle de la loi

Par Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chaire…

Du gel à la confiscation des avoirs des personnes liées au régime russe ?

Par Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po Plusieurs personnes…

La création d’un pôle national dédié aux crimes sériels ou non élucidés

Par Haritini Matsopoulou - Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du…

La réaction des organisations internationales face à l’agression de l’Ukraine par la Russie : entre impuissance onusienne et renaissance européenne

Par Laurence Burgorgue-Larsen - Professeure de droit public à l’Ecole de droit de…

Quels enjeux et conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie ?

Par Valère Ndior - Professeur  de droit public à l'Université de Bretagne occidentale…

L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ?

Par Yves Mayaud, Professeur émérite de droit privé à l'Université Paris II Panthéon…

L’avenir incertain du Human Rights Act 1998

Par Peggy Ducoulombier, Professeur de droit public, Université de Strasbourg Au mois de…

Pour un contrôle effectif du fonctionnement des EHPAD

Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de…

NFT Art, quelles sanctions en cas de contrefaçon ? (2/2)

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près,…

Opérations boursières de l’ex dirigeant d’ORPÉA ou le spectre du délit d’initié

Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé à l'Université du…

Les enjeux de la controverse visant Spotify et Joe Rogan : que dit le droit ?

Par Valère Ndior, Professeur de Droit Public à l’Université de Bretagne Occidentale La…

NFT Art, de la création… à la contrefaçon (1/2)

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près,…

Primaire populaire ? Ni une primaire, ni populaire

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public…

La “défense excusable” proposée par Eric Zemmour – Par Jacques-Henri Robert

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas Le 21 janvier…

Elysée

Publicité des parrainages présidentiels : réponse aux critiques

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public…

Suicide du salarié : Attention à la faute inexcusable !

Par Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg Risques psychosociaux,…

3 questions à Xavier Près et Vincent Varet sur les “NTF Art”

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA, Docteurs en droit, Avocats associés VARET PRÈS
Secret Professionnel

Secret professionnel des avocats : entretien avec Jean-Michel Darrois

Avocat à la Cour, associé chez Darrois Villey Maillot Brochier, membre du Club des juristes
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