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L’actualité au prisme du droit - Page 4


Que sait-on des contrats d’achats de vaccins conclus entre la Commission européenne et les laboratoires pharmaceutiques ? L’exemple de l’accord concernant Astra Zeneca

Par Stéphane de La Rosa, Professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil, Chaire Jean Monnet.

Droit au silence, mais obligation de coopérer devant le gendarme boursier

Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, Expert du Club des juristes, et Alexis Werl, avocat associé McDermott Will & Emery, membre du Conseil de l’Ordre.
Rattachement Loire Atlantique Bretagne

Nantes et Rennes demandent un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Paris-Dauphine.

« Milliards magiques » : le droit permet-il une annulation de la dette COVID ?

Par Thierry Bonneau, Professeur de droit des marchés financiers et de régulation bancaire et financière européenne et internationale à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président du conseil scientifique de la R.I.S.F.

Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Examen Conformite Fiscale

L’examen de conformité fiscale est né

Par Daniel Gutmann, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1), avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Loi Maltraitance Animale

Promesses, limites et incohérences de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Par Régis Bismuth, Professeur de droit à l’École de droit de Sciences Po, expert du Club des juristes.

La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches

Par Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public, Membre de l’Institut Universitaire de France, Université de Lille, Directeur scientifique du ForInCIP, Président du Comité scientifique du RMJE.

La cession de l’entreprise en difficulté à ses dirigeants en période de crise sanitaire : l’exemple de l’affaire BVA

Par Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, et Julien Théron, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole.
Affaire Du Siècle Réchauffement Climatique

« Affaire du siècle » : le juge administratif condamne l’État pour son manquement en matière de lutte contre le réchauffement climatique

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.

Contrôles d’identité au faciès : qu’attendre de l’action collective ?

Par Hafida Belrhali et Serge Slama, professeurs à l’Université Grenoble-Alpes, CRJ.

Polémique autour de la démission de Xavier Gorce

Par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Football Lfp Droit Télé

Le feuilleton des droits télévision du championnat de football professionnel

Par Sophie Dion, Maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice du, Master 2 de droit du sport, Arbitre au Tribunal Arbitral du Sport, Avocat chez Fidal.
Google Droit Voisin

Google et la presse : enfin un accord… Mais sur quel fondement ?

Par Valérie-Laure Benabou, professeure de droit à l’Université Aix-Marseille.

Tentative de rachat de Carrefour : Bruno Le Maire s’empare de son pouvoir de contrôle des investissements étrangers

Par Rémi Dalmau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Lorraine, faculté de droit de Nancy.

Allemagne : une année électorale à hauts risques

Par Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques.
Impact Environnemental Numérique

Une proposition de loi pour réduire l’impact environnemental des usages numériques

Par Sébastien Mabile – Avocat, docteur en droit (Seattle Avocats), membre de la commission environnement du Club des juristes.

Le Conseil de défense en temps de pandémie : un lieu stratégique et politique

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).
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