L’actualité au prisme du droit - Page 4
Provocation à commettre un crime : les propos de la chanteuse Izïa à l’encontre d’Emmanuel Macron et la protection de nos élus
Par Ludivine Richefeu – Maître de conférences en droit privé à l’Université de…
La plainte visant Sandrine Rousseau peut-elle aboutir ?
Par Jean-Pierre Camby – Professeur associé à l’Université de Paris Saclay Une plainte…
La répression des émeutiers : entre nouvelles aggravations et vieilles recettes
Par Elise Letouzey – Maître de conférences en droit privé à l’Université de…
Eclairage sur les questions pénales soulevées par l’affaire Alain Delon
Par Marthe Bouchet – Professeure de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord…
Sanction des députés LFI ? Délicat en l’état
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à…
Vidéosurveillance des salariés et droit à la preuve
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur émérite à Paris I - Sorbonne La vidéosurveillance…
Punir les parents d’enfants délinquants : les enfants et les principes d’abord
Par Eudoxie Gallardo – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…
Nouvelle victoire de la droite religieuse devant la Cour suprême des États-Unis : la consécration d’un « droit à la différence »
Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise La…
Soutien des Etats-Unis à l’Ukraine : la livraison d’armes à sous-munitions est-elle conforme au droit ?
Par David Cumin - Maître de conférences en droit public à l’Université Jean…
IA et limitation des Tweets visibles par Elon Musk : quelle place pour le droit ?
Par Valérie Laure Benabou – Professeure de droit privé à l’Université Paris Saclay/UVSQ…
Wagner et la Russie : comment s’organise juridiquement une société paramilitaire ?
Par Nicolas Haupais – Professeur en droit public à l’Université d’Orléans Depuis plus…
Emeutes et milices : à quelles sanctions s’exposent ces groupes ?
Par Benjamin Fiorini - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…
Présomption de légitime défense : quel régime pour un État de droit ?
Par Philippe Conte – Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-ASSAS La semaine…
L’affaire des « hijabeuses » ou la sanctuarisation « républicaine » des terrains de football
Par Mathieu Maisonneuve – Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille Le football…
OceanTitan : est-ce possible d’engager la responsabilité de la société propriétaire du sous-marin ?
Par Philippe Delebecque – Professeur émérite à l’École de droit de La Sorbonne…
Dissolution de l’association « Les soulèvements de la Terre » : La liberté constitutionnelle d’association face à l’ordre public, un combat inégal – Par Guillaume Drago
Par Guillaume Drago – Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas Le décret du 21…
Proposition de réglementation de l’I.A : le Parlement européen renforce la protection des individus
Par Céline Castets-Renard – Professeure à l’Université d’Ottawa – Titulaire de la chaire…
La limitation des mandats présidentiels dans le temps : respiration démocratique ou restriction de la liberté électorale ?
Par Anne-Charlène Bezzina - Maître de conférences en droit public à l’Université de…
