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L’actualité au prisme du droit - Page 4


Artificial Intelligence Act : l’Union européenne invente la pyramide des risques de l’intelligence artificielle

Par Alexandra Bensamoun, Professeure de droit à l’Université Paris-Saclay (Evry).

Les mineurs non accompagnés : des « mineurs-majeurs » ?

Par Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université.

Personnes étrangères : dématérialisation des procédures, dissolution du droit !

Par Lisa Carayon, Maitresse de conférences en droit, Université Sorbonne Paris-Nord, Laboratoire IRIS, Membre de La CIMADE et du GISTI.

Durcissement des mesures pénales et procédurales contre les agresseurs des policiers et gendarmes

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Expert du Club des juristes.

La lutte contre les subventions étrangères : nouveau pilier de la politique européenne de la concurrence

Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit international et européen, Le Mans Université.

La fonction préfectorale peut-elle survivre à la disparition du corps préfectoral ?

Par Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État honoraire, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, et Pierre Steinmetz, Préfet honoraire, Membre honoraire du Conseil constitutionnel.

L’agenda 2021 des priorités gouvernementales pour l’exécution des peines

Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier.

Une nouvelle guerre anti-OGM en perspective ?

Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.

« Levée » des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ? Par Jérôme Passa

Par Jérôme Passa, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Avocat

L’arrêt French Data Network du Conseil d’Etat : un dialogue des juges en trompe l’œil 

Par Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1.

Conservation des données de connexion : le Conseil d’État, option droit de l’Union européenne, un bon et habile élève

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Pass Covid France

Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux

Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg.
Conseil Constitutionnel

Langues régionales : les singularités d’une saisine du Conseil constitutionnel

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à Paris-Dauphine.

L’éligibilité retrouvée de Lula propulse le Brésil dans l’élection présidentielle de 2022

Par Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre (CTAD – UMR 7074).

La nouvelle loi antiterroriste : du blé sur de la glace ou des algorithmes efficaces ?

Par Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’Université de Tours, co-directeur de l’axe de recherche « Démocratie, Libertés & Politiques sociales » de l’IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire, EA 7496).

La justice israélienne, un recours discutable contre un arrêt jugé choquant

Par David Chilstein, Professeur de droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Département de recherche en droit pénal de la Sorbonne.
Travail Intérêt Général

Le travail d’intérêt général, solution miracle face à l’emprisonnement ?

Par Virginie Peltier, Professeur à l’Université de Bordeaux, Responsable du parcours Criminologie, Institut de sciences criminelles et de la justice (EA 4633).

Les prostituées organisent la défense de leurs clients à Strasbourg !

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
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