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L’actualité au prisme du droit - Page 4


La communauté internationale doit-elle reconnaître l’apartheid sexuel ?

Par Stéphane Braconnier - Agrégé de Droit public et Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas…

Le projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie des filiales de TotalEnergies : partie remise pour le premier jugement sur le devoir de vigilance !

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet – Professeur de droit à Aix-Marseille Université Par deux jugements…

Le renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC portant sur les conditions d’exécution des perquisitions au sein d’un ministère

Par Haritini Matsopoulou – Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université…

Protection des mineurs et consultation de sites pornographiques. Le gouvernement à la recherche d’un équilibre impossible ?

Par Julie Groffe-Charrier – Maître de conférences en droit privé – Membre du…

Est-il utile de retirer les douze points du permis de conduire des conducteurs intoxiqués ?

Par Jacques-Henri Robert – Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon Assas – Expert du…

New Start suspendu : le contrôle des armements en ruines

Par Nicolas Haupais - Professeur de droit public à l’Université d’Orléans Dans un…

Mineurs victimes de violences domestiques : la protection avance

Par Eudoxie Gallardo - Maître de conférences HDR - Laboratoire de droit privé…

Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée

Par Benjamin Moron-Puech – Professeur de droit à l'Université Lumière Lyon 2 -…

TotalEnergies visé par une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » : pourquoi parle-t-on de Greenwashing ?

Par Meryem Deffairi – Maître de conférences en droit public à l’Université Paris…

La décision allemande d’autoriser les exportations de chars Leopard vers l’Ukraine

Par Laurent Trigeaud – Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas Le 22…

L’affaire Pierre Palmade : quel statut pour l’enfant à naître ?

Par Sophie Paricard – Professeure à l'Institut National Universitaire d'Albi  Une femme enceinte…

Livraison d’armes à l’Ukraine : sommes-nous en guerre contre la Russie ?

Par Anne-Laure Chaumette – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Membre du CEDIN…

Les juridictions françaises doivent-elles publier les opinions séparées ?

Par Dominique Rousseau – Professeur émérite de droit public à l’Université Paris 1…

Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises

Par Serge Slama- Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, CRJ - Fellow…

Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer efficacement à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ?

Par Serge Slama - Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, CRJ - Fellow…

Transports franciliens : une ouverture à la concurrence aux multiples enjeux

Par Stéphane de La Rosa - Professeur de droit à l’Université Paris Est…

Le Parlement sur le point de voter une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Par Carole Hardouin-Le Goff - Maître de conférences en droit privé à l’Université…

Les annonces de Chamarande relatives à la lutte contre la maltraitance animale

Par Jean-Pierre Marguénaud – Agrégé de Droit privé et sciences criminelles – Directeur…

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