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L’actualité au prisme du droit - Page 4


Examen des textes budgétaires : quels risques pour le gouvernement en cas de rejet ?

Par J.P. Camby - Professeur associé Université de Paris Saclay - UVSQ Depuis…

Provinces ukrainiennes et « référendums d’annexion » – au-delà des limites imposées par le droit international

Par Pierre-François Laval - Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III A…

Grève dans les raffineries de carburant : l’Etat ne peut point … mais des leviers d’action existent !

Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole,…

Les prises illégales d’intérêts reprochées à MM. Éric Dupond-Moretti et Alexis Kohler

Par Jacques-Henri Robert - Expert du Club des Juristes - Professeur émérite de…

Conservation des données de connexion et lutte contre les abus de marché : la fin de l’abondance

Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé - Le Mans…

Menaces nucléaires de V. Poutine : un droit international existant mais qui n’est pas tout puissant

Par Nicolas Haupais – Professeur de droit public à l’Université d’Orléans Le 21…

Vente du groupe M6 : un processus qui doit aller vite et que l’ARCOM va contrôler avec attention

Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en droit de…

La fin de l’argent pas cher ?

Par Caroline Kleiner, professeure agrégée des facultés de droit, Université Paris Cité Depuis…

Prix de l’énergie : qu’est-ce que le « bouclier tarifaire » et comment le financer ?

Par Marie Lamoureux, Agrégée des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université Plus…

Directive énergies renouvelables sous examen du Parlement européen : objectifs renforcés pour une politique climatique globale cohérente

Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université Paris Cité[1] Le…

Vers une aviation d’affaires climatiquement responsable ?

Par Loïc Grard - Professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux Après…

Adopter la réforme des retraites par amendement gouvernemental : une solution risquée juridiquement et politiquement

Par Pierre Egea - Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Alors que le…

Procès de Nice : un procès pour qui ? Un procès pour quoi ?

Par Julie Alix[1] -Professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre - CDPC…

Drelon c. France : condamnation de la France pour les conditions de collecte et conservation par l’EFS de données personnelles reflétant l’orientation sexuelle supposée du donneur

Par Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences HDR – Université de Montpellier – Co-Directrice…

Décision unilatérale par Vert Marine de fermer des piscines : une décision illégale

Par Jean-Paul Markus - Professeur à l’Université Paris-Saclay - Rédacteur en Chef Les…

Les véhicules autonomes sont-ils aujourd’hui autorisés à circuler sur les routes de France ?

Par Grégoire Loiseau – Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne On est encore loin de…

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