L’actualité au prisme du droit - Page 4
Etiquetage politique des candidats, le gouvernement une nouvelle fois désavoué – Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public…
L’essor de la blockchain, des NFT et du métavers : nouveaux différends, nouvelles procédures, nouveau monde ?
Par Jalal El Ahdab (Avocat aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth)…
Modification du Code de la commande publique pour tenir compte des démarches RSE dans la règlementation de la commande publique : quelle efficacité ?
Par P. Idoux – Professeure de droit public à l’Université de Montpellier Le…
L’éventuelle interdiction des candidatures aux élections législatives émanant de partis dits ‘communautaires’ : que dit le droit ?
Par P. EGEA – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…
M. Balkany restera en prison : pas de libération conditionnelle à la suite d’un appel suspensif du Parquet de la décision du tribunal de l’application des peines
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas Le tribunal d’application des…
La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale
Par Thierry Granier- Professeur de droit des affaires à l’Université d'Aix-Marseille Demande des…
Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque
Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise -…
Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas - Expert au Club…
Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les…
#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective
Par Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris Les deux affaires «…
Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur…
EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !
Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université…
Désirs politiques et réalités juridiques A propos des deux remarquables arrêts rendus par la chambre sociale le 11 mai 2022
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne Mercredi 11…
Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?
Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre…
Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le…
Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles
Par Raphaële Parizot – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Codirectrice du Centre…
Vers le prononcé d’une astreinte contre l’Etat français pour son inaction climatique ? Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis Jeudi…
Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme
Par Rodolphe Bigot - Maitre de conférences en droit privé à l'Université du…
