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L’actualité au prisme du droit - Page 4


Vaccination

Vers la vaccination obligatoire contre la Covid ? Que dit le droit de la santé ? Que répondent les droits fondamentaux ?

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soin et recherche ».
Hongrie Anti-LGBT UE

Loi « anti-LGBT » hongroise : quelles sanctions de l’Union européenne ?

Par Carole Nivard, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen.
Macron Conseil De L'Union Européenne

Présidence française du Conseil de l’Union européenne : Quels enjeux juridiques et politiques ?

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ).
Trump Facebook

Bannir l’ex-président des Etats-Unis d’un réseau social. So what ?

Par Valérie-Laure Benabou, Professeur de droit, Université Paris-Saclay/UVSQ.
4978

Vol Ryanair 4978 : Au-delà de la convention de Chicago, les contradictions du droit aérien

La Biélorussie joue sur les angles morts du droit aérien, par Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux.
Biélorussie

Vol Ryanair 4978 : Les limites de la convention de Chicago

La Biélorussie joue sur les angles morts du droit aérien. Par Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux.
Lobbying

Encadrement du Lobbying : Qui aime bien, châtie bien ?

Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit, Le Mans Université.
Cookies Wall

Publicité ciblée et consentement aux cookies et traceurs : la CNIL et les internautes au pied du mur, par Lorraine Maisnier-Boché

Par Lorraine Maisnier-Boché, Chargée d'enseignement, Université Paris II Panthéon-Assas, Université Paris V, Avocat à la Cour.
Aides Sociales

La suppression des aides sociales pour répondre à l’insécurité ?

Par Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Stabilité Financière Accords De Bâle

Bâle III finalisé, dit Bâle IV, et sa prise en compte par l’Union européenne

Par Thierry Bonneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit bancaire et financier à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur du Master 2 de droit bancaire et financier et Catherine Feunteun, Docteur en droit, Avocat à la Cour.
Chine

« Œil pour œil, dent pour dent » ou quand la Chine adopte une législation en réponse aux sanctions occidentales

Par Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes, titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.
Secret

Renforcement de la protection du secret de l’instruction et du « secret professionnel de la défense »

Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.
Report En Arrière

Mécanisme de report en arrière des déficits : une mesure de soutien efficace mais d’une ampleur limitée

Par Julien Pellefigue, Professeur associé à l’Université Paris II Panthéon Assas, Membre du CRED, et Alice de Massiac, Avocate spécialiste en Knowledge Management.
Abstention

Abstention : le droit peut-il faire quelque chose ?

Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral. .
Projet De Loi

Projet de loi de protection des créations culturelles à l’ère numérique

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international.
Vinnik

De quelques enseignements de l’affaire Vinnik pour les entreprises victimes de cyberattaques

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA.
Presse

La liberté de la presse renforcée, Beauvau aussi… A propos de l’arrêt Syndicat national des journalistes et autres (CE, 10 juin 2021)

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du master « Droit des libertés ».
Décentralisation

Vers un monde de statut particulier, la décentralisation détournée au profit des mouvements ethnorégionalistes

Par Benjamin Morel, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur des Etudes de l'Institut Rousseau et Membre du Conseil scientifique de la Fondation Res publica.
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