skip to Main Content

L’actualité au prisme du droit - Page 4

Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique

Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l'Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l'Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de Brexit : Une histoire anglaise aux éditions Dalloz.

Assemblée Nationale : le plafond des questions écrites remis en question

Par Anne Levade, Professeur de droit public, Directeur du CIPCEA - Prep ENA Paris I-ENS, Université Paris I Panthéon Sorbonne - École de droit de la Sorbonne, Président de l'Association française de droit constitutionnel.

Julian Assange : la bataille autour de son extradition vers les États-Unis se poursuit

Par Thomas Herran, maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Plate-formes VTC : Uber France assigné pour concurrence déloyale

Par Franck Petit, professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.
QPC Stationnement Payant

Stationnement : le Conseil constitutionnel facilite la contestation des amendes

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, expert du Club des Juristes.

Viol et meurtre d’une adolescente à Nantes : la récidive en matière d’infractions sexuelles

Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université d’Amiens.

Affaire Obono : l’injure à caractère racial en question

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.

La loi sûreté anti-terroriste aux prismes de l’ordre constitutionnel : surveiller sans punir

Par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l'Université de Poitiers, Directeur du master Droit des Collectivités territoriales Faculté de droit et IPAG.

En Côte d’Ivoire, un mandat présidentiel « 3 en 1 » ? L’incertitude constitutionnelle face à la candidature du président Ouattara

Par Jimmy Charruau, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’Université d’Angers.

Apple : le Tribunal de l’Union annule la décision de la Commission relative au tax ruling irlandais

Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.
Gerald Darmanin

Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence

Par Julie Klein, professeur à l’École de droit de Science po, membre du Club des juristes.
Arrêt CJUE Données Personnelles

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ?

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
L’indignité Des Conditions De Détention Provisoire

L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (1)

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Convention Climat écocide

Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ?

Par Sébastien Mabile, avocat, docteur en droit (Seattle Avocats), membre de la commission environnement du Club des juristes.
Cedh Condamnée Demandeurs Asile

Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile

Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France.

Hong Kong : la fin de l’autonomie ?

Par Lucie Delabie, professeur de droit à l’Université Picardie Jules Verne.
Apple Enquête Pratiques

Bruxelles ouvre quatre enquêtes contre Apple

Par Hicham Rassafi, docteur en droit, maître de conférences.
La Révision De La Constitution Russe De 2020 Ou Comment Préparer L’avenir En Consolidant L’existant

La révision de la Constitution russe de 2020 ou comment préparer l’avenir en consolidant l’existant

Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital.
Back To Top
×Close search
Rechercher