L’actualité au prisme du droit - Page 4
Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique
21 septembre 2020
Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l'Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l'Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de Brexit : Une histoire anglaise aux éditions Dalloz.
Assemblée Nationale : le plafond des questions écrites remis en question
21 septembre 2020
Par Anne Levade, Professeur de droit public, Directeur du CIPCEA - Prep ENA Paris I-ENS, Université Paris I Panthéon Sorbonne - École de droit de la Sorbonne, Président de l'Association française de droit constitutionnel.
Julian Assange : la bataille autour de son extradition vers les États-Unis se poursuit
21 septembre 2020
Par Thomas Herran, maître de conférences à l’Université de Bordeaux.
Plate-formes VTC : Uber France assigné pour concurrence déloyale
15 septembre 2020
Par Franck Petit, professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.
Stationnement : le Conseil constitutionnel facilite la contestation des amendes
15 septembre 2020
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, expert du Club des Juristes.
Viol et meurtre d’une adolescente à Nantes : la récidive en matière d’infractions sexuelles
7 septembre 2020
Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université d’Amiens.
Affaire Obono : l’injure à caractère racial en question
3 septembre 2020
Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
La loi sûreté anti-terroriste aux prismes de l’ordre constitutionnel : surveiller sans punir
27 août 2020
Par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l'Université de Poitiers, Directeur du master Droit des Collectivités territoriales Faculté de droit et IPAG.
En Côte d’Ivoire, un mandat présidentiel « 3 en 1 » ? L’incertitude constitutionnelle face à la candidature du président Ouattara
27 août 2020
Par Jimmy Charruau, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’Université d’Angers.
Apple : le Tribunal de l’Union annule la décision de la Commission relative au tax ruling irlandais
31 juillet 2020
Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.
Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence
30 juillet 2020
Par Julie Klein, professeur à l’École de droit de Science po, membre du Club des juristes.
Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ?
24 juillet 2020
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (1)
17 juillet 2020
Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ?
11 juillet 2020
Par Sébastien Mabile, avocat, docteur en droit (Seattle Avocats), membre de la commission environnement du Club des juristes.
Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile
9 juillet 2020
Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France.
Hong Kong : la fin de l’autonomie ?
8 juillet 2020
Par Lucie Delabie, professeur de droit à l’Université Picardie Jules Verne.
Bruxelles ouvre quatre enquêtes contre Apple
6 juillet 2020
Par Hicham Rassafi, docteur en droit, maître de conférences.
La révision de la Constitution russe de 2020 ou comment préparer l’avenir en consolidant l’existant
3 juillet 2020
Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital.