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L’actualité au prisme du droit - Page 4


La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale

Par Thierry Granier- Professeur de droit des affaires à l’Université d'Aix-Marseille Demande des…

Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque

Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise -…

Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)

Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas - Expert au Club…

Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les…

Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire

Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur…

EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !

Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université…

Désirs politiques et réalités juridiques A propos des deux remarquables arrêts rendus par la chambre sociale le 11 mai 2022

Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne  Mercredi 11…

Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?

Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre…

Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le…

Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles

Par Raphaële Parizot – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Codirectrice du Centre…

Vers le prononcé d’une astreinte contre l’Etat français pour son inaction climatique ? Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?

Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis Jeudi…

Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme

Par Rodolphe Bigot - Maitre de conférences en droit privé à l'Université du…

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