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L’actualité au prisme du droit - Page 23


Vols Annulés – Covid-19 : La Transgression Généralisée De La Législation Européenne Va-t-elle être Convertie En Droit ?
Contentieux Fiscaux Coronavirus

Coronavirus et contentieux fiscaux : la prorogation des délais

Par Victor Camatta, Pierre-Marie Roch et Ronan Vallerie, avocats, Bredin Prat.
Procédures Fiscales Coronavirus

Coronavirus et procédures fiscales : la suspension des délais

Par Victor Camatta, Pierre-Marie Roch, et Ronan Vallerie, avocats, Bredin Prat.
La Flexibilité Du Droit Des Aides D’État « Dans Le Contexte Actuel De La Flambée Du Covid-19 »

La flexibilité du droit des aides d’État « dans le contexte actuel de la flambée du Covid-19 »

Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, et Claire Vannini, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Aides D'État Illégales Covid19

Covid-19 : attention aux aides d’État illégales

Par Adrien Giraud, Associé, Latham & Watkins.
Distribution De Dividendes Coronavirus

Distribution de dividendes et intérêt social face à la pandémie Covid-19

Par Armand W. Grumberg, avocat associé, Head of European M&A ; François Barrière, avocat, French counsel, professeur à l’Université Lumière Lyon 2 et Pierre-Hadrien Darriet, avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.
Dans La Peau De… Roger Abecassis

Dans la peau de… Roger Abecassis

Président de Consultants Immobilier.
Coronavirus Fiscalité Des Entreprises

La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises… la question est comment

Par Raphaël Coin, ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France, docteur en droit.
Actifs Stratégiques Européens Crise Sanitaire

La protection des actifs stratégiques européens face à la crise sanitaire

Par Pascal Bine, avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP and Affiliates.
Retour Sur Le Webinar D'Adeline Hazan :

Retour sur le webinar d’Adeline Hazan : “La situation des prisons et des centres de rétention” (vidéo)

Vidéo du webinar d'Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Coronavirus : Garde D'enfants Pendant La Confinement
Haïm Korsia, Grand Rabbin De France

Dans la peau de… Haïm Korsia

Grand Rabbin de France.
Continuité D'activité Du Conseil D'État

Comment le Conseil d’État assure la continuité de son activité juridictionnelle

Par Guillaume Goulard, conseiller d’État, président de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.
Droit International Et Covid19

La pandémie de COVID-19 rappelle l’importance du droit international pour la consolidation d’un « pacte social sanitaire »

Par Hélène De Pooter, Maître de conférences en droit public à l’Université Bourgogne Franche-Comté et membre du Comité Global Health Law de l’International Law Association (ILA).
Médiation Après-crise Coronavirus

La médiation : une voie pour l’après-crise sanitaire

Par Marie-Anne Gallot Le Lorier, avocat honoraire – médiation, et Maud Neukirch de Maistre, médiateur conventionnel et judiciaire.
Retour Sur Le Webinar De Jean-François Humbert :
Coronavirus Et Assurances De Responsabilité : Les Obstacles à La Garantie

Coronavirus et assurances de responsabilité : les obstacles à la garantie

Par Luc Mayaux, professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
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